1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupe Scolaire La Fontaine - Réhabilitation - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération suivante : Le projet concerne le site Flammarion édifié sur une parcelle d'une superficie de 5 983 m² et composé de trois bâtiments : - le bâtiment G - école élémentaire (5209 m²) ; - le bâtiment L - anciens logements des instituteurs (1245 m²) ; - le bâtiment M - école maternelle (776 m²). Les travaux de réhabilitation visent les objectifs suivants : - regrouper l'ensemble du groupe scolaire sur le site Flammarion pour une capacité de 21 classes (13 en élémentaire et 8 en maternelle) ; - mettre aux normes le restaurant scolaire et le passer en self pour l'élémentaire ; - rénover le bâtiment d'un point de vue énergétique ; - traiter la mise en accessibilité ; - rénover les locaux scolaires pour en améliorer le confort et la fonctionnalité ; - végétaliser et désimperméabiliser les cours dans le cadre du programme « cours nature » Le projet se situe dans le périmètre de protection MH de la villa Gillet. Les travaux seront réalisés en site occupé et feront l'objet d'un phasage. Le marché est composé d'une tranche ferme (études complètes jusqu'à l'APD et missions postérieures à l'APD pour la phase 1 (bâtiments L et M)) et d'une tranche optionnelle (missions postérieures à l'APD pour la phase 2 (Bâtiment G et extérieurs)). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 8 850 000 euros HT (toutes phases comprises) - valeur mai 2024. Cette enveloppe comprend l'enveloppe prévisionnelle de : - La tranche ferme : 2 450 000 euro(s) HT - La tranche optionnelle : 6 400 000 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE + Missions complémentaires : OPC + Signalétique + SSI + Suivi des performances + Bilan carbone des travaux et analyse cycle de vie du bâtiment
Identifiant de la procédure: f0471ea9-879e-4717-bbfc-7b61e0987a80
Identifiant interne: 4DC04008MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement : Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon. Paiement : Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Forme du prix : Prix forfaitaires, Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupe Scolaire La Fontaine - Réhabilitation - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération suivante : Le projet concerne le site Flammarion édifié sur une parcelle d'une superficie de 5 983 m² et composé de trois bâtiments : - le bâtiment G - école élémentaire (5209 m²) ; - le bâtiment L - anciens logements des instituteurs (1245 m²) ; - le bâtiment M - école maternelle (776 m²). Les travaux de réhabilitation visent les objectifs suivants : - regrouper l'ensemble du groupe scolaire sur le site Flammarion pour une capacité de 21 classes (13 en élémentaire et 8 en maternelle) ; - mettre aux normes le restaurant scolaire et le passer en self pour l'élémentaire ; - rénover le bâtiment d'un point de vue énergétique ; - traiter la mise en accessibilité ; - rénover les locaux scolaires pour en améliorer le confort et la fonctionnalité ; - végétaliser et désimperméabiliser les cours dans le cadre du programme « cours nature » Le projet se situe dans le périmètre de protection MH de la villa Gillet. Les travaux seront réalisés en site occupé et feront l'objet d'un phasage. Le marché est composé d'une tranche ferme (études complètes jusqu'à l'APD et missions postérieures à l'APD pour la phase 1 (bâtiments L et M)) et d'une tranche optionnelle (missions postérieures à l'APD pour la phase 2 (Bâtiment G et extérieurs)). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 8 850 000 euros HT (toutes phases comprises) - valeur mai 2024. Cette enveloppe comprend l'enveloppe prévisionnelle de : - La tranche ferme : 2 450 000 euro(s) HT - La tranche optionnelle : 6 400 000 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE + Missions complémentaires : OPC + Signalétique + SSI + Suivi des performances + Bilan carbone des travaux et analyse cycle de vie du bâtiment
Identifiant interne: S-PF-1507136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Les missions post-Apd pour la phase 2 (bâtiment G et extérieurs) font l'objet d'une tranche optionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 74 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) Formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels Formulaire Dc4 le cas échéant, en cas de sous-traitance Pour tous les cotraitants : la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle. Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le / les architectes : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne /// Pour l'architecte du patrimoine: la compétence sera amenée par - un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent Et justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années - Ou un architecte disposant de références équivalentes (réhabilitation de bâtiment à caractère patrimonial, de préférence dans un contexte architectural similaire). /// Pour toutes les compétences minimales exigées : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public. (fournir les Cv et diplômes, selon les cadres Cv joints au dossier de consultation ou document libre). Pour les informations complémentaires sur les attendus concernant les références et compétences à présenter, se référer à l'article 6 du Rc (pages 6-7 en particulier)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c1cf019-eea7-4739-80e0-e55aa8857861 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 12:59:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 454888-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
