1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GS Michel Servet - Restructuration
Description: Rénovation du groupe scolaire Michel Servet comprenant :? - une mise en accessibilité partielle? - une rénovation énergétique et technique? - et un réaménagement fonctionnel
Identifiant de la procédure: c95c6c9f-6cda-4874-ab57-ed4ec4aacad4
Identifiant interne: 4DC1006MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 2 rue d'Alsace Lorraine
Ville Lyon
Code postal 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 777,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec Exe + Missions complémentaires : Opc + Ssi + Evaluation bilan carbone + Std.La durée du marché est 48 mois à compter de la notification du marché jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 10/10/2024 Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date de notification du marché. La visite des sites est obligatoire : Voir conditions § 9 du Rc Les compétences minimales suivantes sont exigées par la Ville de Lyon : - Architecture, - Etudes techniques structures, - Etudes techniques fluides Thermiques, - Etudes techniques fluides Electricité, - Economie de la Construction, - Acousticien, - Qeb (expérience de mise en oeuvre de démarche pour des opérations complètes études et travaux), - Be Cuisine, - Opc (Le Cv d'une même personne ne peut pas être fourni pour la compétence architecture et pour la compétence Opc). Le mandataire sera obligatoirement un architecte. La participation à plusieurs groupements est interdite pour la compétence exigée " Architecture " uniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GS Michel Servet - Restructuration
Description: Rénovation du groupe scolaire Michel Servet comprenant :? - une mise en accessibilité partielle? - une rénovation énergétique et technique? - et un réaménagement fonctionnel
Identifiant interne: S-PF-1500830
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) - Formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels - Formulaire Dc4 le cas échéant, en cas de sous-traitance - Pour tous les cotraitants : la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle. Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent - Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour 2024 Pour les architectes : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne Le mandataire sera obligatoirement un architecte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références imagées Architectes : Cadre références imagées joint à compléter et à fournir - Pour toutes les compétences minimales exigées : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public. (fournir les Cv et diplômes, selon les cadres Cv joints au dossier de consultation ou document libre) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Références et Effectifs : Voir Rc § 6 "Contenu des plis"
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 16:30:00 (UTC+2)
Lieu: Dc date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. La forme souhaitée de ce groupement par la Ville de Lyon est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits indiqués ci-dessus. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. La composition d'un groupement ne pourra être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par le Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb34aae6-6daa-4f7b-8fdc-46ac81ec6d3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 12:23:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424845-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
