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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Ville de Lyon (coordonnateur)_CCAS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Identifiant de la procédure: b31b1e50-73b1-4313-b69b-f05257e65cdc
Identifiant interne: A6GB11839
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin du marché sont prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouvert. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pas de montant minimum et un montant maximum pour la durée totale prévisionnelle de 120 000 000 euro(s) Ht. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2030. L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre ne pourra commencer qu'à compter du 01/01/2028. Possibilité de dépassement de la durée justifiée par le fait que l'accord-cadre doit couvrir la globalité de la période de fourniture et d'acheminement du gaz, à savoir jusqu'au 31/12/2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes, les détails et le niveau des prestations attendues de tous les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane pour les besoins propres de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Identifiant interne: F-PF-1841320
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 197EFE14-BB60-D81A-84444ADA48FABD0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 197EFE5A-C070-55C9-384025338220F029
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 197EFE7A-DD46-C9D9-E06B07407D379797
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement Ville de Lyon (coordonnateur)_CCAS de Lyon
Numéro d’enregistrement: 197EFE8F-0288-C316-7DC430BD4DD51B20
Adresse postale: Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a7dc9a3-afbe-4788-a38e-27c8dae2a89e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 08:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444134-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
