1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et conception de la signalétique des parcs et jardins de la Ville de Lyon
Description: Dans un premier temps la démarche s'appliquera prioritairement au Parc de la Tête d'Or. Il est nécessaire à ce stade de revoir l'ensemble de la signalétique du parc et ce dans toutes ses dimensions : directionnelle, réglementaire, pédagogique, évènementielle. ? Dans un second temps cette démarche de mise à jour ou de création de la signalétique pourra être menée à l'échelle des autres parcs de la ville de Lyon et les différentes signalétiques revues selon les mêmes besoins et dans toutes leur composantes (directionnelle, règlementaire, pédagogique, évènementielle…).? Accord-cadre multiattributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusions de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur toute sa durée présumée
Identifiant de la procédure: dcda5cd7-ce72-471a-9b75-9cf1679deb1c
Identifiant interne: A4EV11277
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude et conception de la signalétique des parcs et jardins de la Ville de Lyon
Description: Dans un premier temps la démarche s'appliquera prioritairement au Parc de la Tête d'Or. Il est nécessaire à ce stade de revoir l'ensemble de la signalétique du parc et ce dans toutes ses dimensions : directionnelle, réglementaire, pédagogique, évènementielle. ? Dans un second temps cette démarche de mise à jour ou de création de la signalétique pourra être menée à l'échelle des autres parcs de la ville de Lyon et les différentes signalétiques revues selon les mêmes besoins et dans toutes leur composantes (directionnelle, règlementaire, pédagogique, évènementielle…).? Accord-cadre multiattributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusions de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT sur toute sa durée présumée
Identifiant interne: S-PF-1535989
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/03/2025
Date de fin de durée: 13/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale à compter du 14 mars 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 13 mars 2027. Reconductible 2 fois 1 année
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/12/2024 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause sociale dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3B29B60B-0893-BC4E-74F04A7978F6B8BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3B29B644-A834-3D58-827B1566CA506921
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3B29B65D-EE6C-45BB-92A19AB45D1F9FD7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e055aa4-dde5-4830-9698-742705f3ffae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 16:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600169-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
