1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développements de solutions spécifiques informatiques et tierce maintenance applicative de la ville de Lyon et leur hébergement industrialisé
Description: La présente consultation vise à mettre en place des accords-cadres pour les développements de solutions spécifiques informatiques et tierce maintenance applicative de la ville de Lyon et leur hébergement industrialisé. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme à compter de leur date de notification jusqu'au 13/01/2030. La date prévisionnelle de notification est fixée au 01/09/2025. L'exécution des prestations objets des accords-cadres ne pourra commencer avant le 14/01/2026. La période comprise entre la date de notification et le 14/01/2026 constituera une période de prise en charge
Identifiant de la procédure: 26f49f00-69ff-46ea-b710-6ee3d7d2bbca
Identifiant interne: A4IT11017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation (phase candidature). La durée des accords-cadres sera supérieure à 4 ans en raison d'une période de prise en charge à compter de sa date de notification (fixée de manière prévisionnelle au 01/09/2024) jusqu'au 14/01/2026 (date de démarrage des prestations objets des accords-cadres). Les dates de début et de fin des accords-cadres sont prévisionnelles. Sous réserve d'un nombre de candidats suffisant, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 4 pour chaque lot
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TMA Java Lutèce
Description: Tierce maintenance applicative du parc applicatif de la Ville de Lyon (s'appuyant sur Java Lutèce et Divers) et leur hébergement industrialisé et développements de solutions spécifiques (hors Java Lutèce)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 13/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des accords-cadres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 200 000 euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références détaillées et éléments figurant dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation et permettant d'apprécier la candidature au regard des critères de candidature énoncés à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les moyens humains détaillés du candidat figurant dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation et permettant d'apprécier la candidature au regard des critères de candidature énoncés à l'article 6.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TMA périmètre DATA
Description: Tierce maintenance applicative du parc applicatif de la Ville de Lyon (périmètre DATA) et développements de solutions spécifiques (hors PIGMENT)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 13/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue des accords-cadres
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références détaillées et éléments figurant dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation et permettant d'apprécier la candidature au regard des critères de candidature énoncés à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les moyens humains détaillés du candidat figurant dans le cadre de réponse joint au dossier de consultation et permettant d'apprécier la candidature au regard des critères de candidature énoncés à l'article 6.1 du règlement de consultation. Certification Sap (Sap Certified Pcoe - Partner Center of Expertise) en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des candidatures. Nota : en cas de certification en cours d'obtention à la date limite de remise des candidatures, celle-ci devra être en cours de validité pour la notification de l'accord-cadre. Attestation de Partenariat formalisée par Pigment
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69AC474F-EF74-76F7-60BE4F7B3AA3CC4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 69AC4777-B957-87F3-8BC872720AF5E917
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 69AC479F-EDA1-C447-55B69EF60B121FCA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.4 Informations générales: Au lieu de Procédure avec négociation (phase candidature). La durée des accords-cadres sera supérieure à 4 ans en raison d'une période de prise en charge à compter de la notification (fixée de manière prévisionnelle au 01/09/2024) jusqu'au 14/01/2026 (date de démarrage des prestations objets des accords-cadres). Les dates de début et de fin des accords-cadres sont prévisionnelles. Sous réserve d'un nombre de candidats suffisant, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 4 pour chaque lot, lire Procédure avec négociation (phase candidature). La durée des accords-cadres sera supérieure à 4 ans en raison d'une période de prise en charge à compter de la notification (fixée de manière prévisionnelle au 01/09/2025) jusqu'au 14/01/2026 (date de démarrage des prestations objets des accords-cadres). Les dates de début et de fin des accords-cadres sont prévisionnelles. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 4 pour chaque lot. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la Ville de Lyon prévoit dans ce marché une clause d'exécution sociale. Les conditions détaillées d'exécution de cette clause seront fixées dans le cahier des charges lors de la phase offre de la consultation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 957e4e2c-624a-41dd-9bad-6c70407d7141 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:50:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602748-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
