1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'achat direct d'électricité produite à partir de sources renouvelables ? (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »)
Description: La présente consultation a pour objet l'achat direct auprès d'un producteur, par la Ville de Lyon, d'électricité produite à partir d'un ou plusieurs actifs de production d'origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l'article L. 331-5, 3° du code de l'énergie
Identifiant de la procédure: 80645804-5569-405c-aa03-086596b12c3f
Identifiant interne: 4GB10359
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure concurrentielle avec négociation. Phase candidature. Le marché prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Lyon au titulaire. La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au mois de janvier 2025. Le marché comprend les phases suivantes : - une phase d'opérations préalables à l'intégration du Ppa-Ville de Lyon par le fournisseur titulaire du marché subséquent désigné par la Ville de Lyon évoqué au 1.1 (entre la notification du Ppa-Ville de la Lyon et le 1er janvier 2026) ;- une phase d'exécution des prestations d'injection des productions d'électricité associées au Ppa-Ville de Lyon à compter du 1er janvier 2026. La période d'injection devra nécessairement respecter la temporalité suivante :Début d'exécution des prestations d'injection : au 01/01/2026 inclus. Fin d'exécution des prestations : - a minima jusqu'au 31/12/2028 inclus. - au plus tard au 31/12/2030 inclus. La période durant laquelle a lieu l'injection des productions d'électricité au titre du Ppa-Ville de Lyon sera celle proposée par le candidat dans le cadre de son offre et acceptée par la Ville de Lyon, dans les limites fixées ci-dessus. Le marché pourra donc dépasser la durée de 48 mois, en raison de son objet et de la nature du contrat en découlant. L'estimation financière annuelle est de 800 000 euro(s) H.T. Le calendrier prévisionnel de la procédure figure au règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner figurant dans le présent avis est prévisionnelle. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'attributaire devra se conformer aux dispositions du 2° de l'article L. 333-1 du code de l'énergie (être titulaire de l'autorisation administrative visée à l'article précité et/ou désigner un producteur ou un fournisseur tiers, déjà titulaire d'une telle autorisation). La preuve correspondante devra être remise au pouvoir adjudicateur en phase d'attribution du contrat et avant sa signature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat d'achat direct d'électricité produite à partir de sources renouvelables ? (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »)
Description: La présente consultation a pour objet l'achat direct auprès d'un producteur, par la Ville de Lyon, d'électricité produite à partir d'un ou plusieurs actifs de production d'origine renouvelable (« Power Purchase Agreement » ou « PPA »), conformément à l'article L. 331-5, 3° du code de l'énergie
Identifiant interne: F-PF-1488793
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Des éléments permettant d'apprécier la capacité financière du candidat :les bilans concernant les trois dernières années (opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi) et permettant d'apprécier la capacité du candidat au regard des critères figurant à l'article 6 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : Références et éléments figurant dans le cadre de réponse de candidature (joint au dossier de consultation) et permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser des prestations de mêmes types, au regard des critères figurant à l'article 6 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09786aff-740d-4d37-a0fd-95a39bd19274 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 18:10:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 374898-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
