1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Groupe Scolaire Bataille - MOE
Description: Construction d'un groupe scolaire de 14 classes (8 élémentaires et 6 maternelles) comprenant un restaurant scolaire, des salles d'activités, des locaux administratifs, des cours maternelle et élémentaire. Le Groupe Scolaire sera situé au 116 rue Bataille - 69008 Lyon. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Avant-Projet Sommaire (APS). La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment avec EXE 1 et 2 + QEB + OPC + SSI + SIGNALETIQUE + INSERTION DU MOBILIER + Bilan Carbone + Acoustique + Hygiène alimentaire + Suivi des performance énergétiques + STD à l'APD
Identifiant de la procédure: 3e7afc13-5862-4b37-b536-c1f85822ec02
Identifiant interne: 4DC08311MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement : Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : budget principal de la Ville de Lyon et ressources extérieures. Paiement : Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Forme du prix : prix forfaitaire Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : une avance sera versée dans les conditions de la réglementation en vigueur. Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de la Ville de Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction du Groupe Scolaire Bataille - MOE
Description: Construction d'un groupe scolaire de 14 classes (8 élémentaires et 6 maternelles) comprenant un restaurant scolaire, des salles d'activités, des locaux administratifs, des cours maternelle et élémentaire. Le Groupe Scolaire sera situé au 116 rue Bataille - 69008 Lyon. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Avant-Projet Sommaire (APS). La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment avec EXE 1 et 2 + QEB + OPC + SSI + SIGNALETIQUE + INSERTION DU MOBILIER + Bilan Carbone + Acoustique + Hygiène alimentaire + Suivi des performance énergétiques + STD à l'APD
Identifiant interne: S-PF-1490495
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Formulaire Dc1 ou équivalent : une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels. Formulaire Dc4 le cas échéant, en cas de sous-traitance. Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'année 2024, pour le ou les architectes. Numéro Siren ou équivalent. Se référer au règlement de la consultation (article 6 notamment) pour plus de précisions sur les documents requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour la justification de la capacité architecturale et environnementale du ou des architectes : Cadre « références imagées » joint à compléter. Pour la justification des capacités professionnelles pour la compétence Architecture, Etudes techniques fluides thermiques et Qualité Environnementale du Bâti : Fiche candidat jointe à compléter et à fournir. Cv à fournir pour les compétences Architecture, Etudes techniques fluides thermique, Etudes techniques fluides électricité (dont Ssi), Etudes techniques structure (dont biosourcé et/ou géosourcé), Economie de la Construction, Paysagiste, Qeb, Vrd, Opc. Se référer au règlement de la consultation (article 6 notamment) pour plus de précisions sur les documents requis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Président du jury
Membres du jury: Membres élus de la Commission d'appel d'offres
Membres du jury: Personnalités qualifiées
Membres du jury: Personnes dont la participation présente un intérêt, le cas échéant
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Sur proposition du jury, une prime correspondant aux études demandées sera allouée aux participants ayant remis des plans et projets conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 95 000 euro(s) HT. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant constituera la première situation de son marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie
Ville: Lyon
Code postal: 69205
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 94137
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 154261
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e07da4c-d190-463c-977b-c331fd4b7963 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 18:18:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388929-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
