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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes Ville de Lyon (coordonnateur)- CCAS de Lyon - Caisse des écoles de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Description: Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance, les prestations suivantes : - le suivi et le pilotage de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents, des accords collectifs locaux, - le suivi et le contrôle de l'instruction et du paiement des prestations, - le contrôle et l'analyse des provisions techniques et des résultats des contrats, - les contrôles qualités. Marché ordinaire à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 60a69b15-3a3a-4ed6-a37b-010468faed2f
Identifiant interne: 5GA11811
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Montant du marché : 396 000,00 euro(s) Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du CCAS de Lyon et de la Caisse des écoles
Description: Le groupement attend du titulaire du présent marché qu'il assure techniquement et juridiquement, tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance, les prestations suivantes : - le suivi et le pilotage de la convention de participation et des contrats d'assurance afférents, des accords collectifs locaux, - le suivi et le contrôle de l'instruction et du paiement des prestations, - le contrôle et l'analyse des provisions techniques et des résultats des contrats, - les contrôles qualités. Marché ordinaire à prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1696877
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 30/03/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 396 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLEMIE ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 396 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: R7438
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et suivi des marchés de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance de la ville de Lyon, du Ccas de Lyon et de la Caisse des écoles
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41244519-EB4F-5EBD-89238028474C3277
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement de commandes Ville de Lyon (coordonnateur)- CCAS de Lyon - Caisse des écoles de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4124453C-FE67-A6B6-331ED4FAB6ED9325
Adresse postale: Place de la Comédie
Ville: lyon
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4124454D-B5D6-8018-15B73EC5DDBB1128
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 4124455E-0437-6BC4-4D39BBB1A9B0C3D7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CLEMIE ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1696877-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Danton
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380742855
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1db8f8fb-cd67-4838-a2af-0e523b31f619 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 16:56:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168043-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
