1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)
Description: La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.
Identifiant de la procédure: 89bab828-99c1-47ef-a191-09b664aa82e7
Identifiant interne: M2451I0074
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Se reporter au RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France Direction Territoriale Rhône Saône BEGH
Ville: Lyon
Code postal: 69321
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au RC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - demande d'autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète -
Description: Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement - Le suivi de l'instruction - Le pilotage de l'enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.
Identifiant interne: M2451I0074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France DTRS/BECH Canal du Rhône à Sète
Ville: LYON
Code postal: 69321
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au RC et au DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Adresse postale: Voies navigables de france 2 rue de la quarantaine
Ville: Lyon 5eme
Code postal: 69321
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la DLRO au lundi 5 mai 2025 à 12h00
Identifiant/version de l’avis: 0138d904-3ea0-4f4d-a6c1-c05dfb212e00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:54:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195501-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
