Avis de marché - Avis n° 25-34369 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-34369
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600012
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25M015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : unitemarches@sytral.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. - Conformément à l'article L2141- 7 du code de la commande publique , le candidat fournira une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet de manquement dans l'exécution d'un contrat antérieur et notamment qu'il ne doit pas, au cours des trois années précédentes, avoir dû verser des dommages et intérêts, avoir été sanctionnées par une résiliation ou avoir fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique. - Conformément à l'article L2141-7-2 du code de la commande publique, le candidat soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement doit justifier de l''établissement du bilan de l'émissions de gaz à effet de serre pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation. Fournir le lien de la publication ou toute preuve équivalente. Le candidat non soumis à cette obligation doit fournir une attestation de non assujettissement à cette obligation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des prestations de même type réalisées au cours des trois dernières années. Cette liste précisera le montant de l'émission, la date et le destinataire (public ou privé). - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau minimal : Norme Iso 26 000 ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Pouvoir adjudicateur 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 N° SIRET : 200 096 386 00012
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'un arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN vert et durable de SYTRAL Mobilités
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin d'optimiser et de diversifier son financement long terme, SYTRAL Mobilités souhaite mettre en place un programme Euro Medium Term Note (EMTN) vert et durable. Pour l'accompagner dans la mise en place du programme EMTN vert et durable, SYTRAL Mobilités cherche un arrangeur. L'arrangeur est le chef de fil qui assure et coordonne la mise en place du programme EMTN vert et durable. Il doit assurer le lien entre SYTRAL Mobilités et tous les acteurs concernés par le programme (Conseil juridique de SYTRAL Mobilités, agents placeurs, conseils juridiques de l'arrangeur, Autorité des Marchés Financiers, agent financier) afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des documents relatifs à la mise en place et au suivi du programme EMTN vert et durable
Lieu principal d'exécution du marché : 21 Boulevard Marius Vivier Merle - BP CS 63815 69487 - LYON Cedex 03
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
