1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des postes de livraison et répartition Haute-Tension
Description: La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des postes de livraison et répartition HT. la mission de maitrise d'oeuvre est composée des élements suivants : Celui-ci devra assurer les missions MOE suivantes : - DIA : Études de diagnostics - PRO : Études du projet - ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux - DET : Direction de l'exécution du marché de travaux, incluant les VISA - CPC : Concertation, Présentation, Communication - OPC : Ordonnancement, Pilotage du Chantier et Coordination - OPR : Opérations préalables à la réception - VSR : Vérification de service régulier - DOE : Vérification des ouvrages exécutés - GPA : Suivi de garantie parfait achèvement La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche Ferme : Conception de MOE incluant les missions DIA et PRO avec un délai d'exécution de 7,5 mois. - Tranche optionnelle n°1 : Missions ACT, DET, CPC, OPC, OPR, VSR, DOE, GPA sur les éléments suivants avec un délai d'exécution de 39 mois dont 12 mois de GPA des marchés de travaux. 3 postes de « livraison » (Thioley, Bellecour, Saint Just). 5 postes « redresseur » (Thioley, Bellecour, Laennec, Sans Souci, Gorge de loup). 5 postes de « répartition » (Thioley, Bellecour, Laennec, Sans Souci, Gorge de loup). - Tranche optionnelle n°2 : Missions de mise à jour du PRO, ACT, DET, CPC, OPC, OPR, VSR, DOE, GPA sur les éléments suivants avec un délai d'exécution de 39 mois dont 12 mois de GPA des marchés de travaux. : 11 postes de « répartition » (Gare de Vénissieux, Parilly, Pinel, Grange Blanche, Lumière, Saxe, Guillotière, St Jean, Valmy, Vaise et PMV). Le délai d'exécution global prévisionnel du marché toute tranche affermie est de 60 mois à compter de la notification de la tranche ferme. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à mars 2025
Identifiant de la procédure: 01ec33c4-9484-4ee9-b608-ebdca80b958d
Identifiant interne: 24M0068
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération lyonnaise
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation (Rcc) phase Candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Phase candidature - Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. Phase offre - sous critère relatifs à la valeur technique : Sous-critère 1 (Sc1) : Principes et méthodologie en phase Etudes et Travaux : Qualité, pertinence et adéquation de la méthodologie prévue par le candidat pour exécuter les missions avec justification du temps passé par élément de mission : 15% Sous-critère 2 (Sc2) Organisation : Description des moyens et organisation prévus par le candidat pour exécuter les missions : 15% Sous-critère 3 (Sc3) Planning : Planning détaillé du prestataire : 15% Sous-critère 4 (Sc4) Performances sociale et environnementale : Prise en compte des enjeux d'insertion par l'emploi et des enjeux environnementaux lors de la préparation des marchés de travaux et leur suivi opérationnel : En se référant aux clauses du Cctp et de ses annexes, le candidat rédigera une note détaillée présentant les propositions qu'il compte mettre en oeuvre pour garantir les objectifs liés aux impacts sociaux et écologiques, que ce soit pour son propre marché ou aux futurs marchés de travaux. Seuil minimal exigé de capacités techniques et professionnelles : Chacune des compétences minimales ci-dessous devra être démontrée. A cet effet, le candidat présentera des justificatifs de compétence professionnelle, par tout moyen, impérativement et de façon cumulative pour chacun des éléments suivants : Niveau de certification de qualification professionnelle (les certificats de qualification professionnelle doivent être établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent dont certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) dans les domaines suivants : Ingénieries électriques « courant fort » et « courant faible » pour le renouvellement des équipements de protection et distribution de l'énergie « haute tension » et « basse tension » dans des installations de transports de réseau métro : - Qualification Opqibi - 1420 : Ingénierie en électricité complexe ou équivalente. - Qualification Opqibi - 1406 : études d'installation électrique complexe ou équivalente. Conception et de suivi de projet de désamiantage -Qualification Opqibi - 0902 : Maitrise d'oeuvre en désamiantage - ou équivalent. Expériences professionnelles, dans les domaines suivants : - Electricité : au moins 3 références de projets réalisés au cours des 5 dernières années dont les prestations sont de nature équivalente à celles du présent marché à savoir, étude de conception, dimensionnement et gestion de projet pour le renouvellement des équipements et armoires « haute tension » des installations de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire), En cas de candidature en groupement, les références présentées seront impérativement portées par le mandataire (en application de l'article R2142-27 du code de commande publique) -Désamiantage : au moins 1 référence de projet réalisé au cours des 5 dernières années dont les prestations présentant de fortes similitudes techniques avec le présent marché (passation de marché et suivi de travaux de désamiantage d'armoires ou locaux techniques), - Conception, suivi et gestion de projet : au moins 3 références de maitrise d'oeuvre sur des projets réalisés au cours des 5 dernières années concernant des opérations d'un montant supérieur à 1m euro(s) ; incluant a minima les missions Dia, Pro, Act et Det. Pour chaque domaine d'intervention ci-dessus, chaque projet présenté indiquera l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date de mise en service, le maître de l'ouvrage public ou privé et des éléments visuels illustrant les références sous la forme de photo. Chaque présentation devra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. D'une manière générale, en cas de groupement, chaque membre présentera ses propres pièces attestant de son expérience, de ses capacités techniques et professionnelles ainsi que de ses qualifications professionnelles pour les prestations qui lui seront confiés au sein du groupement. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des postes de livraison et répartition Haute-Tension
Description: La présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement des équipements des postes de livraison et répartition HT. la mission de maitrise d'oeuvre est composée des élements suivants : Celui-ci devra assurer les missions MOE suivantes : - DIA : Études de diagnostics - PRO : Études du projet - ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux - DET : Direction de l'exécution du marché de travaux, incluant les VISA - CPC : Concertation, Présentation, Communication - OPC : Ordonnancement, Pilotage du Chantier et Coordination - OPR : Opérations préalables à la réception - VSR : Vérification de service régulier - DOE : Vérification des ouvrages exécutés - GPA : Suivi de garantie parfait achèvement La consultation n'est pas allotie. Il s'agit d'un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche Ferme : Conception de MOE incluant les missions DIA et PRO avec un délai d'exécution de 7,5 mois. - Tranche optionnelle n°1 : Missions ACT, DET, CPC, OPC, OPR, VSR, DOE, GPA sur les éléments suivants avec un délai d'exécution de 39 mois dont 12 mois de GPA des marchés de travaux. 3 postes de « livraison » (Thioley, Bellecour, Saint Just). 5 postes « redresseur » (Thioley, Bellecour, Laennec, Sans Souci, Gorge de loup). 5 postes de « répartition » (Thioley, Bellecour, Laennec, Sans Souci, Gorge de loup). - Tranche optionnelle n°2 : Missions de mise à jour du PRO, ACT, DET, CPC, OPC, OPR, VSR, DOE, GPA sur les éléments suivants avec un délai d'exécution de 39 mois dont 12 mois de GPA des marchés de travaux. : 11 postes de « répartition » (Gare de Vénissieux, Parilly, Pinel, Grange Blanche, Lumière, Saxe, Guillotière, St Jean, Valmy, Vaise et PMV). Le délai d'exécution global prévisionnel du marché toute tranche affermie est de 60 mois à compter de la notification de la tranche ferme. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à mars 2025
Identifiant interne: S-PF-1513749
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération lyonnaise
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Services et/ ou fournitures : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 14/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, pour la bonne exécution du marché l'acheteur exige que le groupement d'opérateur économique retenu prenne la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette mention sera imposée à l'acte d'engagement. Toutefois, cette solidarité n'est pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Montage financier: Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre. Caractéristiques des prix : prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. En cas de versement d'une avance, elle est accordée dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Pi et du Ccap. e paiement des sommes dues est effectué par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 1767663
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bd32ade-6273-4385-ab0c-4fc7ad9a5a02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 23:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 497249-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
