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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension de l'Outil de Gestion des PEN (Programme d'Exploitation Nominale) à la Ligne D et évolutions fonctionnelles
Description: Le traitement d'obsolescence, l'homogénéisation et la simplification de l'écosystème existant ?L'amélioration de sa maintenabilité et de son évolutivité ?Une meilleure appropriation des systèmes par les opérateurs ?L'ouverture à l'ajout de nouveaux systèmes
Identifiant de la procédure: 57b82194-c9c2-464d-ba16-a8ecba405440
Identifiant interne: 25M130
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour tout la durée de l'accord-cadre, avec une reconduction de deux ans
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Extension de l'Outil de Gestion des PEN (Programme d'Exploitation Nominale) à la Ligne D et évolutions fonctionnelles
Description: Le traitement d'obsolescence, l'homogénéisation et la simplification de l'écosystème existant ?L'amélioration de sa maintenabilité et de son évolutivité ?Une meilleure appropriation des systèmes par les opérateurs ?L'ouverture à l'ajout de nouveaux systèmes
Identifiant interne: S-PF-1762991
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122- 3 2° (raisons techniques) du Code de la Commande Publique pour les motifs suivants : -La société Enfrasys dispose d'une excellente connaissance des systèmes de supervision du Pcc Métro du Sytral, et plus particulièrement du système Ogp dont elle vient d'assurer la conception au travers du marché public 22m0140, -La société Enfrasys dispose d'une excellente connaissance des systèmes connexes du Pcc Métro du Sytral tels que Nbdtm, Tsd, Esdx, etc., auxquels le logiciel développé est susceptible de s'interfacer, Plus globalement, Enfrasys dispose donc des connaissances et expertises sur les systèmes existants qui seront soit modifiés, soit interfacés avec le système modifié dans le cadre du présent marché. La réalisation par un autre prestataire qu'Enfrasys de ces prestations, bien qu'envisageable (Enfrasys a développé spécifiquement ce logiciel pour les besoins de Sytral Mobilités en partant de zéro) dans l'absolue, néanmoins elle aurait pour conséquences inévitables : -La nécessaire réappropriation des systèmes existants, ce qui compte tenu de la complexité des systèmes impliqués induit un risque de non maitrise, des régressions, et donc de perte d'efficacité de la continuité de service des lignes de métro lors des différentes étapes de mise en exploitation, -Des surcoûts d'études liés à une réappropriation d'une telle conception, -Une dilution des responsabilités associées à la garantie du système existant dont la dernière version logicielle sera mise en service prochainement dans le cadre du marché existant qui arrive à échéance. Ce contexte est de nature à faire la démonstration de raisons techniques incontournables imposant le recours au marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et R2122-3 2° (raisons techniques) du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENFRASYS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25m130
Titre: Extension de l'Outil de Gestion des Pen (Programme d'Exploitation Nominale) à la Ligne D et évolutions fonctionnelles
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9D701DA9-B11F-CB95-412617A13607F16B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 2090100
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9D701DFD-92F5-29C4-C1DD196370EEC738
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENFRASYS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1762991-1-0-1
Adresse postale: 482 Rue Des Mercieres
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 37 85 04 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f761374-9b59-47a5-b442-380123aa6041 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 10:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222849-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
