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A proximité de Lyon 69487 Rhone
Acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Cs 63815
69487 Lyon
Tel : 0472845800
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de postes de sectionnement.
Travaux de coffrage.
Travaux de creusement de tranchées.
Construction de lignes aériennes.
Travaux de mise en oeuvre de béton armé.

Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 665670-2024
665670-2024 - Résultats
France – Construction de lignes aériennes – Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Adresse électronique: unitemarches@sytral.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Description: >_Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation d'aménagements ponctuels des infrastructures de Ligne Aériennes de Contact du réseau Trolleybus de SYTRAL Mobilités. >_Accord-cadre conclu avec chacun des opérateurs économiques sélectionnés et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques. >_Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le montant maximum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire
Identifiant de la procédure: f624a09e-0550-40c8-b068-7fd92bea6dc5
Identifiant interne: 24M0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45262212 Travaux de coffrage, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45315700 Travaux d'installation de postes de sectionnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attributaires : - Titulaire : groupement Tso Catenaires / Guintoli Rhoneauvergne / Mdtp / Nge Fondations / Nge Gc / Mdts - Titulaire : groupement Colas Rail / Colas France Etablissement Génie-Civil Sud Est / Mgb - Titulaire : groupement Ineo Scle Ferroviaire / Maia Sonnier Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 25 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée avec une reconduction de 4 ans
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Description: >_Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation d'aménagements ponctuels des infrastructures de Ligne Aériennes de Contact du réseau Trolleybus de SYTRAL Mobilités. >_Accord-cadre conclu avec chacun des opérateurs économiques sélectionnés et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Un accord-cadre sera passé avec chaque opérateur économique sélectionné. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3 opérateurs économiques. >_Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le montant maximum s'apprécie sur la globalité de l'accord-cadre et non titulaire par titulaire
Identifiant interne: T-PF-1463497
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45262212 Travaux de coffrage, 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45315700 Travaux d'installation de postes de sectionnement
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 4 années
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268743-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: COLAS RAIL Agence Caténaire Nord et Ouest
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLAS RAIL Agence Caténaire Nord et Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24m0041
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: TSO CATENAIRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TSO CATENAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24m0041
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: INEO SCLE FERROVIAIRE
Offre: 
Identifiant de l’offre: INEO SCLE FERROVIAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 2 297 780,41 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24m0041
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagements ponctuels de ligne aérienne de contact Trolleybus
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79BFF35C-FDDA-954B-50AE9B98B3E609D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Adresse électronique: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Adresse internet: http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 1692142
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Adresse électronique: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 79BFF3B7-BD50-428A-71D83256E8AA01A0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS RAIL Agence Caténaire Nord et Ouest
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1463497-1-0-1
Adresse postale: 28 Rue Fresnel  
Ville: Coignieres
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: cyril.beaucourt@colasrail.com
Téléphone: 04 81 61 00 96
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TSO CATENAIRES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1463497-1-0-2
Adresse postale: Che Du Corps De Garde  
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: direction@tso-catenaires.fr
Téléphone: 01 64 26 76 27
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INEO SCLE FERROVIAIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1463497-1-0-3
Adresse postale: 14 Che De Paleficat  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 61 37 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b95573e0-0bae-447f-99db-a7cb9a45b3d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 16:51:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665670-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024