1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre - Prestations de contrôle technique pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro A de Lyon
Description: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne A du métro de Lyon. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant de la procédure: 7f0eadbe-47f1-4b58-8d22-a620f3ba9886
Identifiant interne: 25M029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement de la consultation apporte tous les éléments complémentaires au présent avis. >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Pour des prestations relatives au domaine concerné par le marché public (Mission de contrôle technique) : le montant minimum exigé est de 250 000 euro(s) Ht (deux cent cinquante mille euros) annuels sur chacun des trois derniers exercices disponibles. >_niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles : >Niveau minimal exigé de capacité technique : Le candidat doit prouver sa capacité à fournir les services de deux contrôleurs techniques en simultané. >Niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des missions de contrôle technique cumulativement sur : #Des opérations de travaux en tunnels ferroviaires (trains, métros, …) en exploitation, #Des opérations de travaux en site industriel / ferroviaire en exploitation comprenant des automatismes. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus. >_le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation : 50% >>Sous-critère technique 2 (Sct2) : Compréhension des enjeux identifiés dans le cadre du présent accord-cadre : 30% Sous-critère technique 3 (Sct3) : Méthodologie : 20%
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre - Prestations de contrôle technique pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro A de Lyon
Description: La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne A du métro de Lyon. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
Identifiant interne: S-PF-1628271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 132 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a cinq ans au plus seront pris en compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée est : A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments; D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées conformément à l'article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché n'est soumise à aucune condition particulière
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par Sytral Mobilités est celle du groupement solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Justification de cette exigence : Compte tenu, de la nature même des prestations relatives au contrôle technique ; notamment des engagements pris en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes dans les constructions ainsi que de la responsabilité décennale du prestataire après réception des travaux, il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences et agréments identiques
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée est justifiée par le planning de l'opération de modernisation de la ligne A qui se déploie de 2025 à 2036 (Gpa de 1 an inclus). Elle est inhérente à ce type de projet avec une forte complexité système notamment dépendante des difficultés de déploiement sur une ligne en exploitation (accès au site limité). Le règlement de la consultation complète cette justification
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE81AC9E-CF9E-06FE-34A26C7BEF2F1497
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: AE81ACE8-9A3B-86C1-43521A3DD44469D4
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: AE81ACF6-F3D6-0C04-CE45305B687309D5
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 56bcf693-688b-467f-9f07-482b1c611264 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 20:11:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230256-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
