See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de rénovation du parc République
Description: Analyse et synthèse des documents remis au dossier et une estimation détaillée des travaux à réaliser pour la rénovation du parc de stationnement République. L'établissement des DCE nécessaires à l'obtention d'un permis de construire ou des autres autorisations administratives ainsi que les éléments de mission suivants : Les études de diagnostic (DIA), les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), le visa des études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA), la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : Synthèse (SYN) -OPC - SSI - DQED Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 5 247 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 40f9a997-8953-4c14-92c9-3158696bb572
Identifiant interne: 26SPLMDTECH15
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au stade de la candidature, aucune clause d'insertion sociale ne figure au Ccap. Une clause d'insertion sociale pourra cependant être intégrée lors de la phase offre sur prescription de l'assistance à maitrise d'ouvrage « insertion » (Amoi) du maître d'ouvrage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de rénovation du parc République
Description: Analyse et synthèse des documents remis au dossier et une estimation détaillée des travaux à réaliser pour la rénovation du parc de stationnement République. L'établissement des DCE nécessaires à l'obtention d'un permis de construire ou des autres autorisations administratives ainsi que les éléments de mission suivants : Les études de diagnostic (DIA), les études d'avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT), le visa des études d'exécutions faites par l'entrepreneur (VISA), la direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) et l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : Synthèse (SYN) -OPC - SSI - DQED Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 5 247 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1857993
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1C1F469-9AB7-5CA5-85A3C0F9542A1C01
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Numéro d’enregistrement: 78648
Adresse postale: 2 Place des Cordeliers
Ville: Lyon 2 Eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Curnier Guillaume
Téléphone: 0472416735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPLM
Numéro d’enregistrement: D1C1F488-F4C6-01BE-4229BAA06B4FE391
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472416525
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: D1C1F499-D430-A48E-9376F440706F7C34
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: D1C1F4AB-07AB-260D-9D0928B97804192C
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e48d216f-4971-4592-b64b-aba31b7aa604 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540491-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026