Avis de marché - Avis n° 25-11151 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-11151
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Lyonnaise de Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92050885000012
Ville : LYON 2 EME
Code postal : 69002
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25SPLMMAINT05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service.juridique@lpa.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472416525
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration de sous-traitance (Dc4) Pouvoirs, Kbis Certificats de régularité fiscale et sociale Un relevé d'identité bancaire ou postal (Rib ou Rip) Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5 du code du travail)/Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Si le candidat retenu a présenté un ou des sous-traitants, il doit également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou ses sous-traitants
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour ce qui concerne les prestations qui le justifient, le personnel possédant les habilitations requises, au regard de la norme Nf C 18 510, Nf C 15 100 et Nf C 13 100
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des installations de pompage des parcs P+R
Code CPV principal - Descripteur principal : 50511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de droit privé de services à prix mixtes, non alloti. La partie à bons de commande s'effectue avec un maximum en valeur de 80 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place des Cordeliers 69002 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 tj-lyon@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
