1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: YZEURE (03) - Quartier Le Fournier - 13°BSMAT - Batiment 099 - Fourniture et pose de barrières de rétention des eaux d'incendie pour la mise en conformité ICPE 1510
Description: CFD-YZEURE (03) - Quartier Le Fournier - 13°BSMAT - Batiment 099 - Fourniture et pose de barrières de rétention des eaux d'incendie pour la mise en conformité ICPE 1510 (ESID 24-183;COSI 463877)
Identifiant de la procédure: 029cfe8f-71bc-48c8-90c4-9ea1a2e8881a
Identifiant interne: DAF_2024_001670
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: YZEURE
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: YZEURE (03) - Quartier Le Fournier - 13°BSMAT - Batiment 099 - Fourniture et pose de barrières de rétention des eaux d'incendie pour la mise en conformité ICPE 1510
Description: YZEURE (03) - Quartier Le Fournier - 13°BSMAT - Batiment 099 - Fourniture et pose de barrières de rétention des eaux d'incendie pour la mise en conformité ICPE 1510
Identifiant interne: DAF_2024_001670
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Le Fournier Rue des Epoux Contoux
Ville: YZEURE
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélections sont décrits dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 AVENUE LECLERC
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0463669263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a7162ea-d740-4df4-b1b8-e4e5d92ef014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 15:12:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120521-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
