1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NLL - LA CAVALERIE (12) - Camp du Larzac - 13 DBLE - Création d'un pôle sportif - Marché de Maitrise d'Oeuvre Privée (MOP)
Description: NLL - LA CAVALERIE (12) - Camp du Larzac - 13 DBLE - Création d'un pôle sportif - Marché de Maitrise d'Oeuvre Privée (MOP) (ESID 25-047 ; COSI 459363)
Identifiant de la procédure: be21b4f6-7691-4dce-9318-3edeca9030cd
Identifiant interne: ESID 25-047
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NLL - LA CAVALERIE (12) - Camp du Larzac - 13 DBLE - Création d'un pôle sportif - Marché de Maitrise d'Oeuvre Privée (MOP)
Description: NLL - LA CAVALERIE (12) - Camp du Larzac - 13 DBLE - Création d'un pôle sportif - Marché de Maitrise d'Oeuvre Privée (MOP) (ESID 25-047 ; COSI 459363)
Identifiant interne: ESID 25-047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est fractionné en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le marché est composé d'une Tranche Ferme et d'une Tranche Optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 64 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Elles sont précisées dans le règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 AVENUE LECLERC BP 97 423
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0467165979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - BP 7007
Ville: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d7afde84-c93f-4fb5-b814-cc50670df73e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 11:03:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191501-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
