1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Description: L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26, 38, 42, 73 et 74
Identifiant de la procédure: 8b287b61-9c6a-4211-9ebb-5b64e11bf671
Identifiant interne: 2025_AURA_ELECTIONS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 800 112,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 400 337,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de l'Ain (01) et de la Loire (42)
Description: Lot n° 1 Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de l'Ain (01) et de la Loire (42)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options:
Description des options: L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 537 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 611 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%-prix des prestations - valeur financière sur la base des prix du bordereau des prix unitaires par modèle de simulation non communiquée aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Drôme (26) et de l'Isère (38) »
Description: Lot n° 2 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Drôme (26) et de l'Isère (38) »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options:
Description des options: L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 007 520,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 022 560,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%-prix des prestations - valeur financière sur la base des prix du bordereau des prix unitaires par modèle de simulation non communiquée aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) »
Description: Lot n° 3 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options:
Description des options: L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 255 320,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 765 960,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%-prix des prestations - valeur financière sur la base des prix du bordereau des prix unitaires par modèle de simulation non communiquée aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 « Prestation d'adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »
Description: Lot n° 4 « Prestation d'adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Options:
Description des options: L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%-prix des prestations - valeur financière sur la base des prix du bordereau des prix unitaires par modèle de simulation non communiquée aux candidats
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d’enregistrement: 17690000900034
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69419
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Téléphone: 04 72 61 62 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ef31be2-7393-4d73-9313-0ab99ef5cb0c-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: La date et heure limites de dépôt des offres sont décalées au 07 mars 2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13985d9f-0b5d-40bc-8caa-0a4d6f1a16e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 12:45:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130258-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
