1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon 7
Description: Missions de Contrôleur Technique (CT) et de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways sur le site des anciennes usines Fagor Brandt à Lyon 7e(69). Consultation en 2 lots séparés.
Identifiant de la procédure: 289054a3-a276-47a1-98d4-9839efbd9ac3
Avis précédent: d69f1a58-e682-4aaa-ba81-435f1945650d-02
Identifiant interne: 24-00108
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout autre information, voir DCE.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1: Mission de Contrôleur Technique (CT)
Description: Mission de CT telle que définie au CCTP
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL MELAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL MELAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL MELAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Prestataire de services de passation de marché: SPL MELAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT2: Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description: Mission de CSPS niveau 1 telle que définie au CCTP.
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL MELAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL MELAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Prestataire de services de passation de marché: SPL MELAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 194 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE
Offre:
Identifiant de l’offre: APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 135 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CT
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRESENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 59 700,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CSPS
Date de conclusion du marché: 20/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Bruno Bernard
Téléphone: +33472845800
Télécopieur: +33478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL MELAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 Boulevard Deruelle CS 13312
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SPL MELAC
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: APAVE
Numéro d’enregistrement: 90386907101269
Adresse postale: 5 RUE ALICE GUY BLACHE
Ville: SAINT PRIEST
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: APAVE
Téléphone: +33472325252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PRESENTS
Numéro d’enregistrement: 35024603900399
Adresse postale: 31 rue mazenod
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: PRESENTS
Téléphone: +33478386969
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: TA Lyon
Téléphone: +33478141010
Télécopieur: +33478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebf9dc90-def6-4f69-97f4-df7f213afb8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 14:25:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270203-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
