See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Description: SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un contrat à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs que SYTRAL Mobilités organise sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, sous la marque «Libellule» jusqu'au 31 août 2025 puis «TCL» à compter du 1er septembre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social territorial et selon le choix l'autorité organisatrice qui reste à délibérer, le service sera confié par un contrat dont la qualification juridique n'est pas déterminée (concession de service ou marché public). La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée. La subdélégation sera autorisée: quote-part non encore connue. Le périmètre du service sera susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageur : services de transport par autobus (urbain) , services de transport par autocar (vocation scolaire) , services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) et le cas échéant services de transport pour personnes à mobilités réduites. Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif : - 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 12 à vocation scolaire, - 3 lignes de transport à la demande RésaLib en journée, 1 ligne de transport à la demande Résalib en soirée et 1 ligne de transport à la demande Résalib le dimanche. - 5 086 566 voyages, - 1 403 935 kilomètres totaux réalisés. En septembre 2025, une navette de centre-ville à Villefranche-sur-Saône sera mise en exploitation à l'aide d'un véhicule de 21 places. Elle circulera les samedis, de 8h30 à 19h
Identifiant interne: LIB2027
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis de préinformation publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 modifié. Procédure d'appel d'offres compétitive, qui pourra inclure une phase de négociation, respectant les principes de mise en concurrence des opérateurs économiques conformément aux dispositions du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un contrat de service public pour l'exploitation de services de transports de voyageurs relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (Ce) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007. La date prévue de publication d'un appel à la concurrence est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0000
Titre: Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Description: SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un contrat à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs que SYTRAL Mobilités organise sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, sous la marque «Libellule» jusqu'au 31 août 2025 puis «TCL» à compter du 1er septembre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social territorial et selon le choix l'autorité organisatrice qui reste à délibérer, le service sera confié par un contrat dont la qualification juridique n'est pas déterminée (concession de service ou marché public). La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée. La subdélégation sera autorisée: quote-part non encore connue. Le périmètre du service sera susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageur : services de transport par autobus (urbain) , services de transport par autocar (vocation scolaire) , services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) et le cas échéant services de transport pour personnes à mobilités réduites. Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif : - 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 12 à vocation scolaire, - 3 lignes de transport à la demande RésaLib en journée, 1 ligne de transport à la demande Résalib en soirée et 1 ligne de transport à la demande Résalib le dimanche. - 5 086 566 voyages, - 1 403 935 kilomètres totaux réalisés. En septembre 2025, une navette de centre-ville à Villefranche-sur-Saône sera mise en exploitation à l'aide d'un véhicule de 21 places. Elle circulera les samedis, de 8h30 à 19h
Identifiant interne: S-PF-1673057
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6C72F6B-0028-AFDD-2735141D9D357D74
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SYTRAL Mobilités
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D6C72FA2-C701-318A-7DDEBBA1E97F4103
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b3e6a73-522c-4869-82c6-46867ea21a86-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Information relatives à l'avis: Au lieu de Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 04/05/2026, lire Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/09/2026. Le présent avis est un rectificatif à l'avis de pré information n°457447-2025, publié au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) n°132/2025, le 14 juillet 2025
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Procédure: Au lieu de La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée, lire La durée prévisionnelle du contrat est de 48 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 48 000 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva : 32 000 000,00 Eur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60d6fcc4-6f5f-49fc-b6aa-e699adc22b72 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 10:06:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273391-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 04/05/2026
