1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DES LIGNES DE TRAMWAY T1 ET T2 DE LYON POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION AVEC DES RAMES DE 43 M
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Cette durée prévisionnelle n'inclut pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 17/06/2024
Identifiant de la procédure: 8fd9b504-4a91-4b1f-825c-c4c78b015a1b
Identifiant interne: 23M0215
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 45316212 Installation de feux de circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le Règlement de la Consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_le critère Valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit: Sc1-Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp: pour 35% de la note technique globale, Sc2-Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution en site urbain dense et sous-exploitation: pour 20% de la note technique globale, Sc3-Pertinence de la mobilisation et de la méthodologie proposées pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au marché: pour 30% de la note technique globale, Sc4-Performance environnementale et prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations: pour 15% de la note technique globale, >_forme juridique imposée au groupement attributaire: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. >_nombre maximum de reconductions: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE POUR LA MODIFICATION DES INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES DES LIGNES DE TRAMWAY T1 ET T2 DE LYON POUR PERMETTRE LEUR EXPLOITATION AVEC DES RAMES DE 43 M
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Cette durée prévisionnelle n'inclut pas la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 17/06/2024
Identifiant interne: T-PF-1449782
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation, 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier, 45316212 Installation de feux de circulation
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 2 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Seuils minimaux exigés de capacité technique et professionnelle: _effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 15 personnes ;_capacité à réaliser des Etudes de priorité et programmation de contrôleurs : Cette capacité pourra être attestée par la sélection de 3 références de programmations de carrefours sur le logiciel Diagramme 2 de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;_capacité à réaliser des Travaux de terrassement courants en milieu urbain : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 2321 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Petits ouvrages divers en maçonnerie : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 347 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Travaux de signalisation électrique routière : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Fntp 662 ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent._capacité à réaliser des Travaux neufs de réalisation d'installation de régulation de trafic : Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualifelec Ep indice Tn4 mention Rt ou équivalent, ou la sélection de 2 références de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Lieu: locaux de Sytral Mobilités
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : _en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, _en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires. -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. -Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 1671505
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 24/05/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2024 à 11h00 au plus tard. Lire 27/05/2024 à 11h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c438b62-8a29-480d-a3c1-29bc88bfdef7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 17:31:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250862-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
