1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Fourniture des bornes d'information des voyageurs (BIV)
Description: >_SYTRAL Mobilités a lancé l'opération « Moyens Transverses » qui prévoit - dans son volet tramway - l'étude, la réalisation et mise en service des ouvrages et systèmes transversaux aux différents projets du plan de mandat 2021-2026 (T6 Nord, T9, T10...). Le présent marché de fourniture de bornes d'information des voyageurs (BIV) comporte les prestations suivantes : *Les études relatives au logiciel : affichage et sonorisation, interface avec le SAE ; *Les études relatives au matériel : prise en compte de l'intégration dans le mobilier ; *La fourniture des BIV aux marchés de travaux responsables des installations ; *L'accompagnement à la mise en service des équipements après installation par les marchés de travaux en interface : la préparation des BIV en usine, l'accompagnement et la formation des titulaires travaux sur les premières bornes, le suivi et les interventions correctives ; *Les essais fonctionnels. >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. >_Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. >_L'accord cadre est conclu : >Avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale de 3 ans >Sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par période de reconduction de 1 an
Identifiant de la procédure: 15e29cc6-b06a-403a-837e-c2a04f8173af
Identifiant interne: 23M0048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_la valeur totale estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis ainsi que la valeur estimée figurant au Ii.2.6 de ce même avis correspondent à la somme des montants maximum toutes périodes de reconductions confondues. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation, moyens humains et matériels : 20% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie de réalisation : 10% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Matériaux et fournitures : 70%
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Fourniture des bornes d'information des voyageurs (BIV)
Description: >_SYTRAL Mobilités a lancé l'opération « Moyens Transverses » qui prévoit - dans son volet tramway - l'étude, la réalisation et mise en service des ouvrages et systèmes transversaux aux différents projets du plan de mandat 2021-2026 (T6 Nord, T9, T10...). Le présent marché de fourniture de bornes d'information des voyageurs (BIV) comporte les prestations suivantes : *Les études relatives au logiciel : affichage et sonorisation, interface avec le SAE ; *Les études relatives au matériel : prise en compte de l'intégration dans le mobilier ; *La fourniture des BIV aux marchés de travaux responsables des installations ; *L'accompagnement à la mise en service des équipements après installation par les marchés de travaux en interface : la préparation des BIV en usine, l'accompagnement et la formation des titulaires travaux sur les premières bornes, le suivi et les interventions correctives ; *Les essais fonctionnels. >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. >_Accord-cadre conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. >_L'accord cadre est conclu : >Avec un montant minimum de 750 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale de 3 ans >Sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par période de reconduction de 1 an
Identifiant interne: F-PF-1517406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 518107-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 2 000 k euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a 5 années au plus seront pris en compte. >_niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes : *Capacité à fournir et mettre en service des Biv de type Led double face sur des projets d'envergure (volume supérieur à 100 Biv) ; *Capacité à fournir des systèmes de sonorisation Tts intégrés aux Biv sur des projets d'envergure (volume supérieur à 100 Biv) ; *Capacité à interfacer des Biv avec un système existant, en s'adaptant à l'interface préexistante. Chacune de ces capacités peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux Sytral Mobilités
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant minimum de la période initiale de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-17 du Code de la Commande Publique et du Ccap ainsi que pour chaque période reconduite, sur la base du montant du bon de commande considéré dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9EA5C2BE-C2DE-6B7C-E864F149E162223C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 9EA5C2DD-DFAE-8F75-7A13AFAE2E0922E9
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9EA5C30F-BC94-1EA6-79D40A068F2221C9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 17h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f057d0b7-46b9-4391-8589-01df5b19877d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:13:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593853-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
