A proximité de Lyon 69487 Rhone
Acheteur : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Cs 63815
69487 Lyon
Tel : 0472845800
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie ferroviaire.
Services de conseil en matière de systèmes de transport.

ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 18233-2026
18233-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière de systèmes de transport – ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Adresse électroniqueunitemarches@sytral.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8
DescriptionLa consultation concerne la passation d'un marché d'organisme qualifié agrée relatif au projet de création de la ligne de tramway T8. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour
Identifiant de la procéduredc9ba84e-b44c-475a-9da5-668b7ab86360
Identifiant interne25M062
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 boulevard vivier merle  
VilleLyon
Code postal69487
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - OPERATION CREATION TRAMWAY T8
DescriptionLa consultation concerne la passation d'un marché d'organisme qualifié agrée relatif au projet de création de la ligne de tramway T8. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour
Identifiant interneS-PF-1674857
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options
Description des optionsL'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 boulevard vivier merle  
VilleLyon
Code postal69487
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/09/2025
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYTRAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis307 742,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCERTIFER FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre307 742,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25m062
TitreOrganisme Qualifie Agree (Oqa) - Operation Creation Tramway T8
Date de conclusion du marché05/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5897049C-A735-6E06-321CE2FD241AAC4D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement81301
Adresse postale21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
VilleLyon
Code postal69487
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBERNARD Bruno
Adresse électroniqueunitemarches@sytral.fr
Téléphone0472845800
Télécopieur0478531284
Adresse internethttp://www.sytral.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSYTRAL
Numéro d’enregistrement2053360
Adresse postale21 boulevard vivier merle Cs 63815
VilleLyon
Code postal69487
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueunitemarches@sytral.fr
Téléphone0472845800
Télécopieur0478531284
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement589704D3-F8AD-461A-B39B356A709E34B0
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCERTIFER FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1674857-1-0-1
Adresse postale18 Rue Edmond Membre
VilleValenciennes
Code postal59300
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.france@certifer.eu
Téléphone0327283500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscdbf59f8-8e27-4be4-8de2-509e5c915ee5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 12:12:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis18233-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026