1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modification Logique Traction et Traction A+C
Description: >_L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC (Poste de Commandes Centralisées) Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023. Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC. >_La présente consultation concerne les études, travaux et essais pour les modifications de Logique Traction et de Traction des lignes A et C du métro de Lyon. >_Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Identifiant de la procédure: 0b62dd70-2456-4844-b85c-a48f23339ad5
Identifiant interne: 24M0100
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant : >Tranche ferme : -Modification Logique Traction et Traction des Ligne A et C -Traitement filaire du Dgu, y compris fourniture des pupitres Dgu (toutes lignes) du nouveau Pcc (postes opérateurs et chef de quart) -Installation des nouvelles fonctions Lt en stations dans les Uln et migration des fonctions rupteurs en double coupure dans les Uln en lieu et place des Ult pour prédisposer les déposes à terme des Ult après installation du Npai sur la ligne A -Dépose et mise au propre suite au déménagement >Tranches optionnelles : -To1 : Remplacement des relais Ns1 120vdc des armoires Lt des lignes A et C au Lrc par des relais Ns1 24vdc -To2 : Dépose de la platine Cka, ajout d'une platine Dgu, -To3 : Modifications à Poudrette en lien avec le programme de modernisation de la ligne A, -To4 : Modification des alimentations, correctifs faiblesses Lt, nouvelle Ule et rupteurs travaux, -To5 : Traitements filaires des fonctions Spa Maggaly au nouveau Pcc (y.c. tirage câble Part Dieu / Nouveau Pcc). >_le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère 1 (Sct1) : Organisation : 30% >Sous-critère 2 (Sct2) : Planning et moyens : 15% >Sous-critère 3 (Sct3) : Méthodologie : 35% >Sous-critère 4 (Sct4) : Solution technique : 20% >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 euro(s) : interventions sur des installations de sécurité de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire). Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins deux références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus précisant de plus les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et quel équipement de sécurité est concerné par l'intervention >Capacité à réaliser des prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus. >Capacité à réaliser des prestations d'études sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg). Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus. >Le candidat doit apporter le certificat de qualification professionnelle Qualifelec Mgti - Classe 4 (de 20 à 49 exécutants) ou tout moyen de preuve équivalent >_le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est limité à 4 et le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est limité à 5. >_les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 5, selon les critères et méthodes décrits ci-après et au règlement de la consultation de la phase de candidatures. Si le nombre de candidats ayant fourni l'intégralité des justifications à produire et satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation et niveaux minimaux exigés de capacité est inférieur ou égal au nombre de 5, le maître d'ouvrage peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. >_critères de limitation du nombre de candidats : Au regard des références remises, l'acheteur procède à l'examen et au classement des candidatures selon les critères suivants : >Critère C1 : Présentation de 3 (trois) références au maximum pour des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 euro(s) : interventions sur des installations de sécurité de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire). Ces références précisent les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et quel équipement de sécurité est concerné par l'intervention. Notation : 1 point par référence - 3 références maximum. >Critère C2 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements. Notation : 1 point par référence - 3 références maximum. >Critère C3 : Présentation de 3 (trois) références au maximum de prestations d'études sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg). Notation : 1 point par référence - 3 références maximum. >La note globale est le total des notes obtenues par critère. La note globale maximale est donc ici de 9 points.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Modification Logique Traction et Traction A+C
Description: >_L'opération PCC Réseau Métro s'inscrit dans le cadre du renouvellement du PCC (Poste de Commandes Centralisées) Métro de Lyon et de la préparation de son déménagement. A cette occasion, l'architecture technique et la répartition fonctionnelle des systèmes du périmètre sont rationalisées. Le projet tient compte des opérations en cours (Avenir Métro, Métro B HLS), des opérations futures (déménagement PCC métro, renouvellement des automatismes de la ligne D, automatisation complète de la ligne A…) qui définissent le périmètre de la première phase de réalisation du PCC Réseau à mettre en oeuvre dès 2023. Dans le cadre de l'opération PCC Réseau Métro, le présent marché est concerné par la numérisation des commandes analogiques présentes au PCC Métro de la Part Dieu, leur évolution au sein de ce même PCC, leur implémentation au nouveau PCC « Olympe de Gouges » situé à La Soie suite au déménagement et à la mise en service de ce nouveau PCC. >_La présente consultation concerne les études, travaux et essais pour les modifications de Logique Traction et de Traction des lignes A et C du métro de Lyon. >_Le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Identifiant interne: T-PF-1576890
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte 5 tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 Informations générales du présent avis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 1 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. >_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. >_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/02/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. >_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées : >La gestion de Projet, >La coordination technique et la gestion des interfaces, >Les études d'Exécution CFO, >Les essais
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée : sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2339CC05-07D3-E973-B6E6ADCDB2E67D41
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 2339CC39-0BE2-E849-B116C83126D38268
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2339CC53-B410-6C7A-423151A75AECA944
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 87a8bba3-bdb4-43cf-abd9-94bd47a20b92-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 27/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.9 Critère de sélection - Critère: Type: Capacité technique et professionnelle: Au lieu de >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. >_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. >_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis, lire >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a 10 ans au plus sont pris en compte dans les conditions indiquées au paragraphe relatif au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle figurant à l'article Informations générales du présent avis. >_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. >_les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.4. Informations générales: Au lieu de >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 euro(s) : interventions sur des installations de sécurité de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire). Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins deux références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus précisant de plus les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et quel équipement de sécurité est concerné par l'intervention >Capacité à réaliser des prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus. >Capacité à réaliser des prestations d'études sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg). Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus, lire >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Capacité à réaliser des prestations de nature équivalente à celles du présent marché pour un montant de travaux supérieur à 1 000 000 euro(s) : interventions sur des installations de sécurité de transport en exploitation (métro, tramway, ferroviaire). Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins deux références de prestations réalisées au cours des 5 dernières années au plus ou en cours de réalisation précisant de plus les conditions de réalisation des prestations (de nuit, en week-end, sous consignation de voies…) et quel équipement de sécurité est concerné par l'intervention >Capacité à réaliser des prestations de mise en oeuvre de concepts de basculement (y compris documents de procédure correspondante) intégrant des dispositifs spécifiques permettant les retours arrière sur les anciens systèmes pour des reprises d'exploitation sur incident ou échec de basculement avec les nouveaux équipements. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus ou en cours de réalisation. >Capacité à réaliser des prestations d'études sécurité permettant de couvrir les demandes du décret relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés (Stpg). Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus ou en cours de réalisation
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.12. Conditions du marché public: Après la mention : Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants, supprimer : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9aafe0b-daad-4bcc-8432-6ea6503a0df1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 12:42:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41264-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
