1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Acquisition de données photogrammétrique par drone
Description: Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations d'acquisition de données par drone pour le tramway T10. Cette nouvelle ligne relie le pôle d'échange multimodal de Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier sur le secteur de Gerland à Lyon 7, sur environ 7,9 km. Elle comprend un raccordement avec la ligne T1 au niveau de la station Halle Tony Garnier, et un raccordement avec la ligne T4 au niveau de la station Gare de Vénissieux. Par ailleurs, le projet comprend également la création d'un centre de remisage des tramways sur le secteur Surville, à Saint-Fons. Les prestations comprennent : 1) Une phase administrative : - Autorisations administratives de vol - Prévenance des riverains concernés - Coordination avec les entreprises travaux 2) Une phase d'acquisition : - Acquisition par drone d'image photogrammétriques 3) Une phase de mise en ligne des données : - Dépôt des données sur la plateforme mise à disposition et vérification de l'intégrité des données. >_Lieu d'exécution/livraison des prestations : Métropole de Lyon, et en particulier communes de Lyon 7ème, Saint-Fons, Vénissieux. >_Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) H.T et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute sa durée toute période de reconduction comprise. Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre de la rubrique "durée" du présent avis correspond à la période initiale
Identifiant de la procédure: a2188a5c-69f7-4f80-b3d5-816901b251b6
Identifiant interne: 24M0124
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation >_nombre maximum de reconductions : 1 >_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère technique 1 (Sct2.1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au marché : 20% *Sous-critère technique 2 (Sct2.2) : Méthodologie de réalisation des contrôles : 40% *Sous-critère technique 3 (Sct2.3) : Interfaces : 40% >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Acquisition de données photogrammétrique par drone
Description: Les caractéristiques principales du besoin sont la réalisation des prestations d'acquisition de données par drone pour le tramway T10. Cette nouvelle ligne relie le pôle d'échange multimodal de Gare de Vénissieux et la Halle Tony Garnier sur le secteur de Gerland à Lyon 7, sur environ 7,9 km. Elle comprend un raccordement avec la ligne T1 au niveau de la station Halle Tony Garnier, et un raccordement avec la ligne T4 au niveau de la station Gare de Vénissieux. Par ailleurs, le projet comprend également la création d'un centre de remisage des tramways sur le secteur Surville, à Saint-Fons. Les prestations comprennent : 1) Une phase administrative : - Autorisations administratives de vol - Prévenance des riverains concernés - Coordination avec les entreprises travaux 2) Une phase d'acquisition : - Acquisition par drone d'image photogrammétriques 3) Une phase de mise en ligne des données : - Dépôt des données sur la plateforme mise à disposition et vérification de l'intégrité des données. &gt;_Lieu d'exécution/livraison des prestations : Métropole de Lyon, et en particulier communes de Lyon 7ème, Saint-Fons, Vénissieux. &gt;_Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) H.T et un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour toute sa durée toute période de reconduction comprise. Le montant figurant dans la rubrique &quot;valeur estimée HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre de la rubrique &quot;durée&quot; du présent avis correspond à la période initiale
Identifiant interne: S-PF-1513800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355100 Services de photogrammétrie
Options:
Description des options: Les candidats sont informés que Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des éventuel(s) marché(s) passés sans publicité ni mise en concurrence préalables conclus en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique remplit les conditions établies au 2° de l'article R2123-1 du même Code
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: >_l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 30 mois. Il est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. >_la reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée ; - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte. Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : 2 références sur la capacité à réaliser des acquisitions de données par drone sur domaine public en cours ou réalisés. Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: « Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) » mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100% du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 16:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 17:00:21 (UTC+1)
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le chapitre 6 du CCAG PI 2021 s'applique pour l'utilisation des résultats
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
Montage financier: - Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Caractéristique des prix : prix unitaires et forfaitaires - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du code de la commande publique
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54872D75-9D71-1845-A46B738DCCC714BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 54872DBA-B34E-3183-F5BBFF9DED756944
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 54872DD9-94E8-A05C-08CDACE3BB44C8E8
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9e92805-5b0f-4794-8e65-54b885e4bdb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 15:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 801344-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
