1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art sur la Saône et l'intégration paysagère de la tête de tunnel dans le cadre de l'opération Tramway Express de l'Ouest Lyonnais
Description: L'opération du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais nécessite le franchissement de la Saône sur un ouvrage spécifique à créer. Cette réalisation nécessite un maitre d'oeuvre spécifique, au regard de l'enjeu d'intégration architecturale et paysagère important de cet ouvrage et des compétences particulières d'ingénierie ouvrage d'art / pont requises. Les travaux concernent ainsi la construction d'un ouvrage d'art / pont pour une ligne de tramway et également pour les modes doux. >_Les missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiées au lauréat à l'un des lauréats du concours sont constituées des éléments de missions relatifs aux ouvrages d'infrastructure dans le cas d'une opération de construction neuve selon les articles R2431-24 et R2431-26 à R2431-31 du Code de la Commande publique : La mise au point des études préliminaires (EP); les études d'Avant-Projet (AVP) ; les études de Projet (PRO) ; l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux (AMT); le VISA des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur (VISA) ; la Direction de l'Exécution du contrat de Travaux (DET) ; Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC); l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) + autres missions complémentaires. >_Concours restreint de niveau EP (Etudes préliminaires) >_L'enveloppe prévisionnelle des travaux associée au projet d'ouvrage d'art sur la Saône est comprise entre 30 et 40M euro(s) (valeur janvier 2023). Cette enveloppe sera précisée dans le programme qui sera fourni aux candidats admis à présenter un projets
Identifiant de la procédure: 37e6f986-850b-4c28-a8d1-f47156bc5a79
Identifiant interne: 24M0045
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement du concours phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_les niveaux minimaux de capacité professionnelle sont les suivants : #Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 : L'équipe devra disposer des compétences minimales suivantes : Les compétences minimales suivantes seront obligatoirement représentées : *Architecte Dplg ou De-Hmonp; *Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent; *Paysagiste concepteur; *Bureau(x) d'études techniques disposant d'une spécialisation dans le domaine des Ouvrages d'Art (Ponts) ; *Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). Le candidat attestera de chacune des compétences minimales ci-dessus par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. #Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Le candidat justifiera impérativement des capacités suivantes : >Capacité à réaliser des missions de maitrise d'oeuvre complètes pour la construction neuve d'un pont : *De grande portée en surplomb d'un cours d'eau, *En milieu urbain, *Intégrant une dimension architecturale et d'insertion urbaine, *Répondant à la fonctionnalité de support d'une infrastructure de transports. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations réalisées au cours des 7 dernières années au plus ou tout autre moyen. >Capacité à réaliser des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination appliquées à des projets de ponts en milieu urbain. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 3 références au minimum datant de 7 ans au plus en conception et en réalisation, dont 2 références livrées. >_en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. La composition d'un groupement ne peut être modifiée au cours de la consultation sauf dans les conditions prévues par l'article R2142-26 du Code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement un bureau d'études techniques disposant d'une spécialisation dans le domaine des Ouvrages d'Art (Ponts). La participation d'un même opérateur économique à plusieurs groupements est autorisée à l'exception de celle du bureau d'études techniques mandataire disposant d'une spécialisation dans le domaine des Ouvrages d'Art (Ponts). En effet, conformément à l'article R2142-23 du Code de la Commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par conséquent, un même bureau d'études techniques mandataire disposant d'une spécialisation dans le domaine des Ouvrages d'Art (Ponts) ne pourra candidater qu'en qualité de mandataire d'un seul groupement. >_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles associées aux compétences minimales suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : *Bureau(x) d'études techniques disposant d'une spécialisation dans le domaine des Ouvrages d'Art (Ponts); *Architecte Dplg ou De-Hmonp. Nota : Les autres compétences exigées minimales pourront quant à elles faire l'objet d'une sous-traitance
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'ouvrage d'art sur la Saône et l'intégration paysagère de la tête de tunnel dans le cadre de l'opération Tramway Express de l'Ouest Lyonnais
Description: L'opération du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais nécessite le franchissement de la Saône sur un ouvrage spécifique à créer. Cette réalisation nécessite un maitre d'oeuvre spécifique, au regard de l'enjeu d'intégration architecturale et paysagère important de cet ouvrage et des compétences particulières d'ingénierie ouvrage d'art / pont requises. Les travaux concernent ainsi la construction d'un ouvrage d'art / pont pour une ligne de tramway et également pour les modes doux. >_Les missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiées au lauréat à l'un des lauréats du concours sont constituées des éléments de missions relatifs aux ouvrages d'infrastructure dans le cas d'une opération de construction neuve selon les articles R2431-24 et R2431-26 à R2431-31 du Code de la Commande publique : La mise au point des études préliminaires (EP); les études d'Avant-Projet (AVP) ; les études de Projet (PRO) ; l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des Marchés de Travaux (AMT); le VISA des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur (VISA) ; la Direction de l'Exécution du contrat de Travaux (DET) ; Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC); l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) + autres missions complémentaires. >_Concours restreint de niveau EP (Etudes préliminaires) >_L'enveloppe prévisionnelle des travaux associée au projet d'ouvrage d'art sur la Saône est comprise entre 30 et 40M euro(s) (valeur janvier 2023). Cette enveloppe sera précisée dans le programme qui sera fourni aux candidats admis à présenter un projets
Identifiant interne: S-PF-1463621
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée >_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : >Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique >Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte Dplg ou De-Hmonp » : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; >_des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; >_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte selon les conditions indiquées à l'article "Informations complémentaires" du présent avis pour le niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2 et à l'article relatif aux critères de sélection des candidatures du présent avis pour la capacité architecturale.>_présentation d'une sélection de 3 références architecturales imagées de projets de construction d'ouvrages d'art
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelle, technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturale et d'intégration urbaine
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du montant de la solution proposée avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/07/2024
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Membres ayant voix délibératives :, >_le Président du Jury; les membres élus de la Cao, >_les personnes désignées en raison de leur qualification professionnelle, Membres ayant voix consultative, Cf.article 10 du règlement du concours phase candidatures pour plus de détail
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 140 000 euro(s) HT. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant sera intégré dans son marché.Le jury tiendra compte de la qualité du travail et décidera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer selon les conditions définies à l'article 9.2 du règlement du concours phase candidatures
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 1692213
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f541116c-c0a8-4ebc-a279-e0191eeeb180 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 19:12:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269920-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
