1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures industrielles pour le renouvellement des modules de puissance des hacheurs de traction MPL85 Accord-cadre à bon de commande
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet : - La réalisation d'études de conception - La fabrication, la réalisation des essais usines, la livraison d'un prototype et l'assistance à la mise en service Les livrables associées : - La documentation d'études (étude de fiabilisation, dossier projet, référentiel de mesures, dossier d'étude définitif), d'industrialisation et d'essais §10.1 - Plans de câblages - Dossier de calcul de fiabilité - Nomenclature de composants - Un rapport d'obsolescence du produit fabriqué. - Un dossier justifiant le choix des composants. - Pour la présérie et la série - La fourniture de l'ensemble des procès-verbaux de test et certificats - La fabrication, la réalisation des essais usines, la livraison de 4 hacheurs présérie et formation (de 4 techniciens) Les livrables associées : - Plan de formation - Un module de formation d'une journée pour 4 techniciens - Les Certificats de conformité - Les Bons de livraison détaillés - Les PV de contrôles et essais usine - La fabrication, la réalisation des essais usines et la livraison d'un minimum de 32 hacheurs et d'un maximum de 76 hacheurs Les livrables associées : - La Documentation technique - Les Certificats de conformité - Les Bons de livraison détaillés - Les PV de contrôles et essais usine - La fourniture d'un lot de composants et l'ensemble des éléments permettant, en quantité, la refabrication ultérieure de 2 hacheurs induits complets par le délégataire (y compris, la connectique, les câbles, les cosses) ainsi que les outillages spécifiques associés - La fourniture d'un outil de test de la partie interface de commande des iGBT
Identifiant de la procédure: 286a1404-1b63-4eb5-b3c6-4328465e3d2b
Identifiant interne: 25M123
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature complémentaire (cpv): 31156000 Alimentation interruptible en courant, 31220000 Composants de circuits électriques, 31730000 Équipement électrotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée. Les modalités d'attribution des bons de commande sont précisées dans le Ccap. initiale de 24 mois compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois. La procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation : Articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique (Ea) Une visite du site est envisagée ou sera obligatoire. Les conditions associées seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat de fournitures industrielles pour le renouvellement des modules de puissance des hacheurs de traction MPL85 Accord-cadre à bon de commande
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet : - La réalisation d'études de conception - La fabrication, la réalisation des essais usines, la livraison d'un prototype et l'assistance à la mise en service Les livrables associées : - La documentation d'études (étude de fiabilisation, dossier projet, référentiel de mesures, dossier d'étude définitif), d'industrialisation et d'essais §10.1 - Plans de câblages - Dossier de calcul de fiabilité - Nomenclature de composants - Un rapport d'obsolescence du produit fabriqué. - Un dossier justifiant le choix des composants. - Pour la présérie et la série - La fourniture de l'ensemble des procès-verbaux de test et certificats - La fabrication, la réalisation des essais usines, la livraison de 4 hacheurs présérie et formation (de 4 techniciens) Les livrables associées : - Plan de formation - Un module de formation d'une journée pour 4 techniciens - Les Certificats de conformité - Les Bons de livraison détaillés - Les PV de contrôles et essais usine - La fabrication, la réalisation des essais usines et la livraison d'un minimum de 32 hacheurs et d'un maximum de 76 hacheurs Les livrables associées : - La Documentation technique - Les Certificats de conformité - Les Bons de livraison détaillés - Les PV de contrôles et essais usine - La fourniture d'un lot de composants et l'ensemble des éléments permettant, en quantité, la refabrication ultérieure de 2 hacheurs induits complets par le délégataire (y compris, la connectique, les câbles, les cosses) ainsi que les outillages spécifiques associés - La fourniture d'un outil de test de la partie interface de commande des iGBT
Identifiant interne: F-PF-1792531
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature complémentaire (cpv): 31156000 Alimentation interruptible en courant, 31220000 Composants de circuits électriques, 31730000 Équipement électrotechnique
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires dans les conditions définies dans le code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois. La reconduction expresse est notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Toutes les dispositions sont précisées dans les documents de la consultation (cf. Ccap)
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché ne prévoit pas de conditions particulières
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent candidater : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée
Arrangement financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les ressources propres de Sytral Mobilités. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement conformément aux articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique. Pour plus de précision se référer au Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACF9AC05-F00E-E708-F3F1073FE4F91FC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: ACF9AC23-F28C-230E-C7A2593DDAA250F4
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ACF9AC31-CB84-C9DE-3D50E1EF18820449
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 913a22d1-728c-43f6-bdde-f44b56c159ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 19:11:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176896-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
