See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés
Description: Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités
Identifiant de la procédure: 419b4ce3-1b25-46de-aeaa-5f15877e15a9
Identifiant interne: 25M033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers, 79212100 Services d'audit financier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 3 500 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché (3 ans reconductible 5 fois pour une durée d'1 an)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés
Description: Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités
Identifiant interne: S-PF-1626167
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211200 Services d'établissement d'états financiers, 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il est reconductible 5 fois pour une durée de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 239475-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement FCL Gérer La Cité / Baker Tilly STREGO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25m033
Titre: Accord-cadre relatif à l'Amo contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés
Date de conclusion du marché: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FD7D8B7-D975-49CC-2E3440EAF17C112B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL
Numéro d’enregistrement: 2053200
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2FD7D8F5-AE2E-F019-5F47106E228F1C5B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement FCL Gérer La Cité / Baker Tilly STREGO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1626167-1-0-1
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 34 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc3a2ba2-f259-4e17-898b-0e693e807350 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 17:13:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 18206-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
