1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire d'expertise et d'assistance à la concertation pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité). Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre couvre les missions suivantes : *Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de concertation ; *Stratégie de concertation et de participation du public, plans de concertation et communication, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des acteurs du projet considéré, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées ; *Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier de concertation, synthèses, dossier de presse, affiches, flyers, etc. conception de mini- films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, y compris film 3D (films projet, films techniques, visites virtuelles, etc.), rédaction du bilan de concertation ; *Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance ; *Prestations de mise en oeuvre d'évènement de concertation/ communication à distance; *Rédaction de contenu d'information et de participation numérique pour la plateforme web : les outils numériques permettent de toucher des typologies de publics différents et offrent de nouvelles opportunités en termes de médiation de projet. *Appui à la communication en phase chantier et plus généralement l'ensemble des prestations requises pour répondre aux objectifs d'information et de participation du public à l'élaboration du projet considéré
Identifiant de la procédure: 8359f58e-4688-4ffc-ab7b-83a41c1ce74f
Identifiant interne: 24M0081
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79430000 Services de gestion de crise, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Métropole de Lyon
Ville Lyon
Code postal 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: >_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement : Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: a. Réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, b. Assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, c. Réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance, d. Réaliser des prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation / communication à distance, e. Réaliser des prestations de communication en phase chantier Chacune des capacités a. à e. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum datant de 10 ans au plus, et présentées selon les cadres B.a, B.b, B.c, B.d et B.e mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. Le cas échéant, une même référence peut être proposée pour couvrir plusieurs capacités. >_le maître d'ouvrage a décidé de limiter le nombre maximum de candidats qui seront invités à soumissionner à 5 : Les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 5, selon les critères et méthodes décrits ci-après : Au regard des références remises (Selon cadres B.a, B.b, B.c, B.d et B.e ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant), un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères et de la notation tels que décrits ci-dessous. Une note est attribuée pour chaque critère a à e. Cette note correspond au nombre de références datant de 10 années au plus selon les principes suivants : a. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées. Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 point. b. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés. Notation : 3 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 9 points. c. Une à trois références identifiées au maximum de prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance. Notation : 4 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 12 points. d. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de mise en oeuvre d'événement de concertation/ communication à distance. Notation : 2 points par référence, 3 références maximum soit un maximum de 6 points. e. Une à trois références identifiées au maximum de prestations de communication en phase chantier. Notation : 1 point par référence, 3 références maximum soit un maximum de 3 points La note globale Ngi pour chaque candidat « i » est la somme des notes obtenues à chacun des critères a. à e. ci-avant. La note maximale est donc de 39 points
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre d'expertise et d'assistance à la concertation et communication pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire d'expertise et d'assistance à la concertation pour les opérations de surface du système de Mobilité de l'Est Lyonnais (Axe A8, prolongement d'axe fort et autres projets de mobilité). Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord-cadre couvre les missions suivantes : *Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de concertation ; *Stratégie de concertation et de participation du public, plans de concertation et communication, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des acteurs du projet considéré, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées ; *Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier de concertation, synthèses, dossier de presse, affiches, flyers, etc. conception de mini- films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, y compris film 3D (films projet, films techniques, visites virtuelles, etc.), rédaction du bilan de concertation ; *Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance ; *Prestations de mise en oeuvre d'évènement de concertation/ communication à distance; *Rédaction de contenu d'information et de participation numérique pour la plateforme web : les outils numériques permettent de toucher des typologies de publics différents et offrent de nouvelles opportunités en termes de médiation de projet. *Appui à la communication en phase chantier et plus généralement l'ensemble des prestations requises pour répondre aux objectifs d'information et de participation du public à l'élaboration du projet considéré
Identifiant interne: S-PF-1502726
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79430000 Services de gestion de crise, 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 2 années puis 1 fois 1 année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire considéré au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 300 000.00 euro(s) Ht de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. >_liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatif à des services pertinents fournis il y a 10 ans au plus sont pris en compte. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Voir paragraphe "Renseignements complémentaires" du présent avis
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Transition écologique
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYTRAL Mobilités
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 20009638600020
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: BERNARD Bruno
Téléphone: 0472845800
Télécopieur: 0478531284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement: 1749891
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Téléphone: 0472845800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e84abb7-64de-4c78-9119-090a7087d781 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 18:11:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 435281-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
