Avis de marché - Avis n° 25-79700 du 11/07/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-79700
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25M028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : unitemarches@sytral.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice - Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus. 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 N° SIRET : 200 096 386 00020
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de rechargement de rails sur les lignes de tramway du réseau TCL
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234121
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu : -avec 2 opérateurs économiques, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -pour une durée de la période initiale 3 ans à compter de sa notification, reconductible une fois pour une durée de 3 ans. -avec un montant minimal de 800 000 euro(s) HT et avec un montant maximal de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale, -avec un montant minimal de 250 000 euro(s) HT et avec un montant maximal de 2 200 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au mois de novembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Toutes les lignes de tramway en exploitation sur le territoire de la Métropole de Lyon 69000
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
