Avis de marché - Avis n° 24-89549 du 29/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-89549
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009638600020
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : unitemarches@sytral.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Entité adjudicatrice - Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus. 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 | 69487 Lyon - Cedex 03 N° SIRET : 200 096 386 00020
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Transition écologique : 5% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de services pour la maintenance du logiciel Easyvista
Code CPV principal - Descripteur principal : 72220000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance du logiciel EasyVista. La maintenance du logiciel comprend : - une prestation forfaitaire de maintenance standard (assistance téléphonique, télémaintenance, maintenance corrective, relations avec l'éditeur EasyVista) - des prestations complémentaires en mode projet (accompagnement dans le cadre des mises à jour majeures du logiciel EasyVista, prise en compte de besoins spécifiques, formations des utilisateurs du logiciel (profils Administrateur) L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 an. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
Lieu principal d'exécution du marché : METROPOLE DE LYON 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 225000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation apporte tous les compléments nécessaires au présent avis Le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous critères : - Sous-critère 1 (SCt1) : Description de l'organisation permettant d'assurer la prestation sur la durée du marché : 40% - Sous-critère 2 (SCt2) : Description des moyens techniques et des moyens humains dédiés à la prestation : 20% - Sous-critère 3 (SCt3) : Description des engagements sur la qualité de service : 20% Niveau minimal exigé de capacité économique et financière et de capacités techniques et professionnelles : - Effectif annuel : un effectif annuel de 5 personnes - Chiffres d'affaires sur chacune des trois dernières années : 500 000 euro(s) HT de chiffres d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
