Avis de marché - Avis n° 25-43634 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-43634
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL MLAC, mandataire de SYTRAL Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 97989227000013
Ville : Lyon cedex03
Code postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 12424 - Diag pollution
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUVIER Sindy
Adresse mail du contact : S.bouvier@groupe-serl.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature type DC1 ou équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique -Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principales missions fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a cinq ans au plus. Le candidat devra attester des capacités minimales suivantes : - Capacité à réaliser des études et diagnostics sur sites et sols pollués : certification LNE sites et sols pollués, domaine A (Etudes, assistance et contrôle) ou tout moyen de preuve équivalent - Justification par la fourniture de références de 3 diagnostics similaires réalisés avec précision du type d'opération et de bâtiment concerné (+ surface de plancher) et des coordonnées du maître d'ouvrage de l'opération.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 65% prix et 35% valeur technique. Les éléments d'appréciation de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic des milieux et bétons pollués sur le site des anciennes imprimeries du Progrès à Chassieu
Code CPV principal - Descripteur principal : 90732000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de diagnostics complémentaires en amont de la démolition et de la dépollution du site au droit des zones à risques. Les milieux à considérer sont : - les sols, - les eaux souterraines, - les gaz du sol - et les bétons du bâtiment.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Progrès à Chassieu (69)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site est obligatoire. La visite se déroulera aux créneaux suivants : - Le vendredi 25 avril 2025 à 10h30. - Le mardi 29 avril 2025 à 14h. Une inscription est obligatoire afin de participer à la visite. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Marché à prix unitaires. Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classés sur la base des critères d'analyse des offres. Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de SYTRAL Mobilités en mandat de maîtrise d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
