1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MLAC, mandataire de la Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/extension des équipements publics en rez de chaussée de l'ilot K de la résidence Saint André à Villeurbanne (69).
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/extension des équipements publics en rez de chaussée de l'ilot K de la résidence Saint André à Villeurbanne (69).
Identifiant de la procédure: 3e98edad-6284-4407-93b9-439201219343
Identifiant interne: 12409-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Cèdres
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2 800 000.00 Euros HT. La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le mandataire sera un architecte (ou une société d'architecture). Le candidat doit justifier de compétences dans les matières suivantes : • Architecture, mandataire • Etudes techniques pour la qualité environnementale du bâtiment • Etudes techniques en fluides (thermique, CVC, courant fort / courant faible) • Etudes techniques en structure • Economie de la construction • Etudes techniques acoustique • Paysagiste concepteur Les critères de sélection des candidatures fixées au contrat sont: - Capacités financières et techniques des candidats; - Capacités professionnelles des candidats; - Parti pris architectural et esthétisme des aménagements réalisés.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le Règlement de consultation. - Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/extension des équipements publics en rez de chaussée de l'ilot K de la résidence Saint André à Villeurbanne (69).
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/extension des équipements publics en rez de chaussée de l'ilot K de la résidence Saint André à Villeurbanne (69).
Identifiant interne: 12409-MOE ILOTK
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des cèdres
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu des clauses environnementales au marché telles que définies dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Présentation du groupement et rôle de chaque membre (y compris répartition des rôles en cas d'architecte(s) associé(s)); -Chiffre d'affaires des trois dernieres années; -Effectifs actuels. -Une copie des certificats de qualifications professionnelles ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents ; -Pour l'architecte, une copie de l'inscription en cours de validité à l'ordre des architectes ; -Les profils (CV) des personnes pressenties pour assurer la mission mentionnant en particulier leurs titres d'études et professionnels ainsi que leurs références personnelles les plus significatives vis-à-vis de l'opération objet du marché ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. 3/ Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste de références similaires à l'objet du marché (2 à 3 en fonction de la compétence représentée) de préférence réalisés au cours des cinq dernières années ;portant de préférence sur une réhabilitation de bâtiment à usage de petite enfance d'importance et de complexité équivalente inscrit dans une démarche de performance environnementale élevée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les sous-critères seront détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement assuré par la Ville de Villeurbanne dans le cadre de l'opération. Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Intérêts moratoires prévus au CCAP. Marché à prix global et forfaitaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL MLAC, mandataire de la Ville de Villeurbanne
Organisation qui traite les offres: SPL MLAC, mandataire de la Ville de Villeurbanne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: TA Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MLAC, mandataire de la Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: SPL MLAC: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: e9e191fe-a22a-44c7-a966-df32710c847d - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:59:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347286-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
