Avis de marché - Avis n° 25-136932 du 12/12/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-136932
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL MLAC, mandataire Ville de Chassieu
Correspondant : M. LEROUX Théo, Chargé d'opération
Adresse : Adresse MLAC 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03
Coordonnées :
Téléphone : 0472615000
Courriel : t.leroux@groupe-serl.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NzWUSjgbjQ
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de services d'assurance relatif à la rehabilitation du complexe sportif Romain Tisserand à Chassieu (69). Consultation en 2 lots séparés: LOT1: DO-CNR LOT2: TRC
Lieu d'exécution et de livraison :Complexe sportif - 17 chemin du Trêve, 69680 CHASSIEU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché alloti en 2 lots séparés.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant prévisionnel de l'ouvrage est de 8.144.736 Euros TTC. Dates prévisionnelles: Os démarrage travaux: 09/03/2026 Réception : 18 janvier 2027 Le marché est un ensemble unique de prestations de nature homogène et concourant à une même opération. Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception définitive des travaux et pour la durée des travaux pour la garantie tous risques chantier, incluant la période de maintenance visite.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 09/03/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint , le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique-administrative: - Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) - La déclaration du candidat : formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou équivalent. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS. - 1 extrait KBIS de moins de 3 mois. Capacités économique et financière: - Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices -Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles: - Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ; - L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP) - Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Commentaire sur les justifications :Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu’il y a d’acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/01/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12505-ASSU 2 LOTS
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du dce: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation. Le Pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec les candidats présentant les meilleures offres au regard des critères. Pour tout renseignement complémentaire, contacter la SPL MLAC, mandataire de la Ville de Chassieu via: http://serl.achatpublic.com. Date d'envoi à la publication 12/12/25.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Serl.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
