See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines
Description: SID-SE - Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et eaux de baignade de piscine et eaux résiduaires urbaines
Identifiant de la procédure: 885b7055-a924-4861-977b-1db6fb29da51
Avis précédent: dbfdff78-5151-411e-af79-25a117768748-01
Identifiant interne: DAF_2025_001776
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'ensemble des sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est (SID SE) est concerné. Le périmètre géographique du présent accord-cadre couvre les départements des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d’Azur et Occitanie.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP modifié, sans minimum et un montant maximum. Les modalités de fixation des montants maximum par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC, QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques sont : 1/ Agréments donnés par le ministère de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses de qualité des EDCH y compris les analyses de terrain, des eaux de baignade, et accrédités (prélèvement, transport et analyse) pour la recherche et dénombrement de légionnelles selon la norme ISO/CEI 17025, ou équivalent, par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent européen ; 2/ Agréments donnés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie selon les critères définis à l’article 3 de l’arrêté du 27 octobre 2011.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Nord Départements : Ain (01), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)
Description: réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Zone Nord Départements : Ain (01), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)
Identifiant interne: SID-SE 26073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tous sites des départements Ain (01), Allier (03), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 267 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Sud-Est Départements : Alpes de Haute–Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)
Description: réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Zone Sud-Est Départements : Alpes de Haute–Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)
Identifiant interne: SID-SE 26074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tous sites des départements Alpes de Haute–Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone Sud-Ouest Départements : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Description: réalisation de prélèvements et d’analyses pour le contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux de baignade de piscine, d’eaux résiduaires urbaines dans les sites relevant de la compétence du Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Est Zone Sud-Ouest Départements : Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Identifiant interne: SID-SE 26075
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tous sites des départements Ariège (09), Aude (11), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 381 459,03 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Gpmt solidaire : EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST (mandataire) / EUROFINS HYDROLOGIE Est / EUROFINS LEA
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 117 699,03 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DR001
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 131 880,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DR002
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Offre:
Identifiant de l’offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 131 880,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DR003
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2026
Organisation qui signe le contrat: SID Sud-Est
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Adresse postale: 22, avenue Leclerc
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0483081111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Gpmt solidaire : EUROFINS HYDROLOGIE CENTRE EST (mandataire) / EUROFINS HYDROLOGIE Est / EUROFINS LEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 50412460300045
Adresse postale: Zone d’activité Green Campus 33 avenue du Docteur Georges Levy
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 77 92 26 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORMEC ABIOLAB
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 802775361 00016
Adresse postale: 60, allée Saint-Exupéry
Ville: MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 90 43 48
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c5959b9-930f-48be-9b59-17484231913c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 15:06:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581874-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
