1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marseille (13) - Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau (AEP) et d'assainissement des sites de la base de défense de Marseille-Aubagne (Départements 13 et 83)
Description: Marseille (13) - Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau (AEP) et d'assainissement des sites de la base de défense de Marseille-Aubagne (Départements 13 et 83)
Identifiant de la procédure: f137b35e-0ba1-4304-a2b1-57a634f6a4f8
Identifiant interne: DAF_2025_000956
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites dépendant de la base de défense de Marseille-Aubagne sont concernés (départements 13 et 83)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 989 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants maximum présentés dans le présent avis ne le sont qu'à titre purement indicatif et consécutifs à l'obligation de saisie de ces données dans le présent formulaire. Les modalités de fixation des montants maximum par lots et par périodes sont précisées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations d'assainissement
Description: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement de l'ensemble des sites de la BdD de Marseille-Aubagne (départements 13, 83)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites dépendant de la base de défense de Marseille-Aubagne sont concernés (départements 13 et 83)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas d’atteinte du montant maximum avant l’échéance d’un période de validité de l’accord-cadre, la période en cours est réputée arrivée à son terme et donne lieu à la reconduction anticipée de l’accord-cadre sur la période suivante.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 176 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 989 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et maintenance des installations d'eau (AEP)
Description: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau (AEP) de l'ensemble des sites de la BdD de Marseille-Aubagne (départements 13, 83)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites dépendant de la base de défense de Marseille-Aubagne sont concernés (départements 13 et 83)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: En cas d’atteinte du montant maximum avant l’échéance d’un période de validité de l’accord-cadre, la période en cours est réputée arrivée à son terme et donne lieu à la reconduction anticipée de l’accord-cadre sur la période suivante.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 813 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sylvie LISBONNE
Téléphone: +33 4 83 08 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8fadf659-6add-446e-8796-0d27b3a442f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 12:45:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409511-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
