1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS dépannage"
Description: Marché dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS dépannage"
Identifiant de la procédure: e1963a37-b9f0-4643-92c4-0934d99a1cb5
Identifiant interne: DAF_2025_001065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande selon les articles R2162-1 à -14 du Code précité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 248 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ESID 25 254_Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS dépannage"
Description: Marché de dépannage multi-corps d'état pour le traitement des petites interventions de type "SOS dépannage"
Identifiant interne: ESID 25 254 (DAF _2025_001065)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction tous les 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est défini dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères technique et Achat durable sont définis dans le Règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La description est dans le dossier de consultation
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: La description est dans le dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 69
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69347
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Nathalie MILANO
Téléphone: +33467165976
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Département: 69
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 4 87 63 50 00
Télécopieur: +33 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77282db3-15bd-40e9-9b98-5336ef9612ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 08:07:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16269-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
