1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations anti intrusion, contole d'accès, interphonie et vidéo surveillance de la base de défense Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol- Département de l'ISERE ( ESID-25-228)
Description: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations anti intrusion, contole d'accès, interphonie et vidéo surveillance de la base de défense Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol- Département de l'ISERE ( ESID-25-228)
Identifiant de la procédure: 3aa76767-8a17-44a5-9c1d-c864bda99965
Identifiant interne: DAF_2025_000856
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre avec émission de bons de commande, mono attributaire ausens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique , avec un montant maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations anti intrusion, contrôle d'accès, interphonie et vidéo surveillance de l'ISERE
Description: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations anti intrusion, contrôle d'accès, interphonie et vidéo surveillance de la base de défense Grenoble-Annecy-Chambéry-Gap-Saint Christol- Département de l'ISERE ( ESID-25-228)
Identifiant interne: DAF_2025_000856 ( ESID-25-228)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: -3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID Sud-Est
Organisation qui traite les offres: SID Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200274
Adresse postale: 22 Avenue LECLERC
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Catherine AUTHIER-VALLANTIN
Téléphone: 0476762135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Département: ISERE (38)
Adresse postale: 2 place de Verdun-BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)4 76 42 90 00
Télécopieur: +33 (0)4 76 42 22 69
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 888b5d99-1e6f-4c0c-87a4-629bc1662bcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 11:27:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 91451-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
