DAF_2025_001578 - PORT-VENDRES (66) – FOSIT Méditerranée – Sémaphore Cap Béar – Réhabilitation complète du sémaphore

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SID Sud-Est

Correspondant : MME DE ALMEIDA Manon, Acheteuse

Adresse :  22 AVENUE AVENUE LECLERC, 69007 Lyon

Coordonnées :

Objet du marché : DAF_2025_001578 - PORT-VENDRES (66) – FOSIT Méditerranée – Sémaphore Cap Béar – Réhabilitation complète du sémaphore

Caractéristiques principales : Marché de travaux pour la réhabilitation complète du Sémaphore du Cap Béar à Port-Vendres (66).

Refus des variantes.

20 mois à compter de la notification du marché.

Le délai d’exécution du marché est de 20 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation. Au sens de l’article 28.1 du CCAG/Travaux, la durée de période de préparation est de 2 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le délai d’exécution des travaux est de 18 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au dossier de consultation. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24/02/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2025_001578

Renseignements complémentaires : L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché s’exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s’appliquent au sens de l’article 5.3 du CCAG/Travaux. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le marché comprend un engagement d'insertion dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences afférentes au certificats de qualification professionnelle mentionnés au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications OPQIBI, OPQTECC ou QUALIBAT, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.