1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43).
Description: 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43). Ce marché comprend une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Tranche ferme : Etudes de conception. Tranche optionnelle 1 : Suivi des travaux. Tranche optionnelle 2 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Tranche optionnelle 3 : Etudes de conception pour les travaux énergétiques DT2050 jusqu'à l'APD. Tranche optionnelle 4 : Etudes post APD et suivi des travaux énergétiques DT2050.
Identifiant de la procédure: e6802a9d-09f2-4749-9f8d-5e1230d773c5
Avis précédent: 815208-2025
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2025-042
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 PLACE MICHELET
Ville: LE PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 103 783,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43).
Description: 2025-042_Marché de maîtrise d’œuvre (MOE) portant sur le transfert du commissariat de police du Puy-en-Velay (43). Ce marché comprend une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Tranche ferme : Etudes de conception. Tranche optionnelle 1 : Suivi des travaux. Tranche optionnelle 2 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination. Tranche optionnelle 3 : Etudes de conception pour les travaux énergétiques DT2050 jusqu'à l'APD. Tranche optionnelle 4 : Etudes post APD et suivi des travaux énergétiques DT2050.
Identifiant interne: MI-SGAMI-DI-2025-042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Pondération : 50 % soit 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Pondération : 50 % soit 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SGAMI SUD-EST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 811 060,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-042
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 811 060,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-042
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SGAMI SUD-EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 13002033200016
Département: RHONE
Adresse postale: 215 rue André Philip
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69421
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SGAMI SUD-EST
Téléphone: 0437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-002
Département: rhône
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 445 289 119 00023
Adresse postale: 53 COURS FAURIEL
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 42ca5aa6-b34f-4bea-909a-44dd8225a859 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:04:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378357-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
