1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.R.L
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux de dépollution pour l'opération « ZAC Gratte-ciel centre-ville », sur la commune de Villeurbanne.
Description: L'accord-cadre porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution de sols (sondages, analyses de risques, plan de gestion, suivi des travaux, conseil) dans le cadre de l'aménagment de la ZAC Gratte-ciel Centre-ville dont la SERL est aménageur. Le titulaire devra assister l'aménageur dans toutes les missions relatives : - à la caractérisation de l'état des milieux, - à la gestion des terres polluées, - Ainsi qu'au suivi et à la réception des travaux de dépollution, Le titulaire assistera l'aménageur dans toutes ses relations avec les bureaux d'étude désignés et partenaires du projet, qu'il s'agisse des autorités environnementales ou administratives, ainsi que les prestataires de l'aménageur et l'ensemble des prestataires des acquéreurs des lots à bâtir.
Identifiant de la procédure: fd4917a2-dcf1-4c29-9e80-ac49806463f4
Identifiant interne: 03302 - MOE depoll
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gratte-ciel
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution - ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne (69)
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 225 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante huit) mois à compter de sa notification.
Identifiant interne: 03302 - MOE depoll
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste de références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées. - Présentation de la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Critère:
Type: Autre
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.R.L
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 279f84ad-c18d-4ee4-9465-fd8607ab0147 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 10:12:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505543-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
