1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.R.L
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69).
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69). Montant maximum: 75 KEurosHT
Identifiant de la procédure: 5be3d75c-2fab-4488-8345-fd0b348df1c3
Identifiant interne: 03602-AC suivi mesures environnementales
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Bordelan
Ville: Anse
Code postal: 69480
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69).
Description: Accord-cadre à bons de commande de suivi des mesures ERC sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT sur la durée totale du marché (y compris reconductions éventuelles).
Identifiant interne: 03602-AC Suivi mesures environnementales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Bordelan
Ville: Anse
Code postal: 69480
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction possible (3 fois 1 an).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de prestations H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% Les sous-critères pondérés sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.R.L
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 5bb0f110-eac5-46c6-8b5e-50770a8ecbde - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 11:54:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417088-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
