Avis de marché - Avis n° 26-68540 du 09/07/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-68540
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sdmis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28691200100042
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M002 -2026M003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@sdmis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 472843718
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Valeur environnementale : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance de responsabilité civile de professionnel de l'automobile (lot 1) et d'assurance pour la flotte de bateaux (lot 2) pour le SDMIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations de services d'assurance pour le SDMIS décomposé en deux lots : un lot assurance de responsabilité civile de professionnel de l'automobile et un lot assurance pour la flotte de bateaux
Lieu principal d'exécution du marché : 17 rue Rabelais 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot 1 : Responsabilité civile de professionnel de l'automobile. Responsabilité civile de professionnel de l'automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 139000 euros
Lieu d'exécution du lot : SDMIS 17 RUE RABELAIS 69000 LYON
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Description du lot : 2 : Lot 2 : Prestations d'assurance pour la flotte de bateaux du Sdmis. Prestations d'assurance pour la flotte de bateaux du Sdmis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514150
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37000 euros
Lieu d'exécution du lot : SDMIS 17 RUE RABELAIS 69000 LYON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
