1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SARA Centre Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU MARCHE FORMATION POUR LES ETABLISSEMENTS ADHERENTS SARA CENTRE-EST
Description: Le présent accord-cadre a pour vocation de déterminer les conditions de passation et d'exécution du marché formation au bénéfice des adhérents de SARA Centre-Est.
Identifiant de la procédure: aec08aca-d5f7-4001-a8e6-5db287f27bdb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Communication - Relation Patient - Management dans la santé
Description: Thématiques non exhaustives des formations de ce lot : Annonce Ethique - Former à la bientraitance Interculturalité Droit du patient Encadrement des équipes Accompagnement au changement Conduite de projet
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Hygiène - Qualité
Description: Thématiques non exhaustives des formations : Prévention des risques liés au domaine de la santé Management de la qualité et de la sécurité Qualité des soins Hygiène hospitalière Gestes et postures Développement durable
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prises en charges spécifiques
Description: Thématiques non exhaustives des formations : Soins palliatifs / Fin de vie Education thérapeutique du patient Prise en charge de la douleur Oncologie Diabétologie Chirurgie / Réanimation Pneumologie Neurologie / Cardiologie Maintien à domicile
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Soins et prise en charge médicamenteuse
Description: Thématiques non exhaustives des formations : Toilette Plaie et cicatrisation Traitement des escarres Mésothérapie Relation de soin
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Gérontologie
Description: Thématiques non exhaustives des formations : Gestion de l'agressivité et de la violence Démences et troubles du comportement Dépendance et perte d'autonomie Prévention contre les chutes Accueil, Intégration et Accompagnement Pathologies liées au vieillissement Gestion de la dénutrition
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Psychiatrie et Santé mentale
Description: Thématiques non exhaustives des formations : Prévention et gestion de l'agressivité Relation d'aide au Quotidien Anorexie Ethnopsychiatrie Etat dépressif Addiction Sémiologie Psychiatrique
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Handicap
Description: Thématiques non exhaustives des formations : Prise en charge de la dépendance Prise en charge des troubles psychiques et physiques Accompagnement et soutien des familles
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Pédiatrie / Enfance et adolescence
Description: Thématiques non exhaustives des formations : Troubles comportementaux Gestion de l'agressivité chez l'enfant et l'adolescent Maltraitance et violences sexuelles Diagnostic grave pré ou post natal / Deuil périnatal Trouble du développement Question du genre
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SARA Centre Est
Numéro d’enregistrement: 838 659 514 00015
Adresse postale: 290 route de vienne
Ville: Lyon
Code postal: 69355
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0427187923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon.
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7b031de-ab2a-4dd2-a9b9-2211220f6d7b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:40:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602140-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
