5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles. PSE obligatoire ():PSE n°1 : Mise en place de crochets de sécurité PSE n°2 : Réfection des murs en fond de parcelle - côté intérieur PSE n°3 : Fourniture et pose de persiennes pour les fenêtres et portes-fenêtres - Type A - au droit des balcons - Façade ouest "sur cour" PSE n°4 : Traitement des persiennes existantes en fond de balcons sur rue type C et C'. BPU : Dépose et repose d'une cuisine équipée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 à 78 Boulevard des Tchécoslovaques
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: TCHECOSLOVAQUES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Date de fin de durée: 07/11/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références des 4 dernières années sur des réhabilitations en site occupé ainsi que les coordonnées des interlocuteurs Maîtrise d'Oeuvre et Maîtrise d'Ouvrage en charge de ces opérations pour contrôle des références.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: LOT n° 0 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - Insertion sociale : 370 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°1 - FONDATIONS SPECIALES - qualifications : 1231 Micropieux type I et II - Classification : EFF1 - Effectifs moyen : 1 à 5 LOT N°2 - DEMOLITION - GROS-ŒUVRE - ETANCHEITE - Classification : EFF2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 1111 Démolition (technicité courante) qualifications : 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Insertion sociale : 580 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°3 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - Classification : EFF2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 3101 Tuiles à emboitement ou à glissement qualifications : 3151 Eléments accessoires de couvertures (technicité courante) LOT N°4 - FACADES - ITE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 7131 Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante) qualifications : 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) Insertion sociale : 540 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°5 - SERRURERIE - METALLERIE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 4412 Métallerie (technicité confirmée) qualifications : 4421 Structures métalliques Insertion sociale : 500 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - qualification : 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 500 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Qualifications : 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 LOT N°8 - PLÂTRERIE - PEINTURE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualification : 4131 Plaque de plâtre (technicité courante) qualification : 6111 Peinture et ravalement (technicité courant)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: SUITE LOT N°9 - CARRELAGE - FAÏENCES- qualifications : 6311 Carrelages, revêtement, mosaïques (technicité courante) - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 LOT N°10 - PROJECTION - qualifications : 7142 Isolation thermique - correction acoustique par projection - injection - Classification : EFF1 - Effectifs moyen : 1 à 5 LOT N°11 - ASCENSEURS - Qualifications ascensoriste ou références - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 360 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°12 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 5112 qualifications : 5213 qualifications : 5312 Insertion sociale : 290 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°13 - ELECTRICITE - qualifications : LCPT Classe 2 - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 190 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°14 - VRD - ESPACES VERTS - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 2321 Travaux de terrassement courants (En milieu urbain) qualifications : 341 Assises de chaussées qualifications : 3421 Revêtements en matériaux enrobés (enrobés classiques) qualifications : 5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections (DN ≤ 600mm) Insertion sociale : 230 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°15 - DESAMIANTAGE - qualifications : 1552Traitement de l'amiante - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: kBIs
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestations d'assurances 2025
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestations fiscales
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires de L'ENTREPRISE ou DU GROUPEMENT doit être supérieur ou égal à 16 Millions euros
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 09:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
