1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage
Description: Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant de la procédure: 47338975-88fe-4a6b-81a8-ca518789ab8e
Identifiant interne: PPP27D-59/6015/T2026PATIFC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage
Description: Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant interne: T2026PATIFC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lyon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Ville: LYON CEDEX 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Thierry BERGEREAU
Téléphone: +33 472773434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ca3a87f6-ab51-4365-b860-761765b59e08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 09:40:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46987-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
