1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D’AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
Description: Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Identifiant de la procédure: 4752cf85-381f-491e-88cc-ddaa409adde9
Identifiant interne: PPP27D-60/5167/S2025CAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D’AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
Description: Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Identifiant interne: S2025CAC_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lyon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Date de fin de durée: 17/05/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite (à prix forfaitaires et unitaires) mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum est de 70 000 €HT par exercice comptable, soit 420 000 €HT pour la durée totale de l'accord-cadre (6 exercices comptables).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour 6 exercices comptables à compter de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Ville: LYON CEDEX 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Thierry BERGEREAU
Téléphone: +33 472773434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2a1a49bc-0d03-4be5-9e43-cbb1a080ba78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:02:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 856499-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
