5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale totale allant jusqu'au 31/12/2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SAV (organisation du personnel / nombre d’effectif attribué au marché / méthode de réalisation de la mission à la suite du bon de commande SAV et transmission des rapports sous lien FTP y compris optimisation des délais (nomenclature et process à respecter)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Mesures prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre Allégement de l’impact carbone des flux numériques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Interlocuteur principal - Capacité à gérer plusieurs commandes simultanées - Capacité d’intervention rapide en cas d’urgence ou d’imprévu
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: - Organisation interne pour le suivi et la traçabilité des déchets lors de l’exécution du marché - Stratégie sur le réemploi des matériaux
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Formation des salariés : Gestion des déchets verts in situ / Identification et gestion des EEE et adventices / Guide composteur / Taille douce et raisonnée des arbustes / Usage de la faux / Écoute active etc… Stratégie de communication auprès des résidents dans un objectif pédagogique et de sensibilisation aux nouvelles pratiques d’entretien.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Utilisation de matériel low-tech pour le transport comme pour l’entretien : privilégier les véhicules et outils électriques et / ou mécaniques, le thermique en dernière solution. Organisation et moyens mis en œuvre en faveur du zéro export de déchets verts / réemploi sur site et gestion inter-résidence si nécessaire.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Co-traitance ou sous-traitance à des structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description: Capacité du titulaire à co-traiter ou sous-traiter une partie des prestations objet du marché à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique. Part du chiffre d'affaire lié aux prestations objet du marché que le titulaire s'engage à co-traiter ou à sous-traiter à une Structure d'Insertion par l'Activité Economique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Formation des salariés : Gestion des déchets verts in situ / Identification et gestion des EEE et adventices / Guide composteur / Taille douce et raisonnée des arbustes / Usage de la faux / Écoute active etc… Stratégie de communication auprès des résidents dans un objectif pédagogique et de sensibilisation aux nouvelles pratiques d’entretien.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Utilisation de matériel low-tech pour le transport comme pour l’entretien : privilégier les véhicules et outils électriques et / ou mécaniques, le thermique en dernière solution. Organisation et moyens mis en œuvre en faveur du zéro export de déchets verts / réemploi sur site et gestion inter-résidence si nécessaire.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Co-traitance ou sous-traitance à des structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description: Capacité du titulaire à co-traiter ou sous-traiter une partie des prestations objet du marché à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique. Part du chiffre d'affaire lié aux prestations objet du marché que le titulaire s'engage à co-traiter ou à sous-traiter à une Structure d'Insertion par l'Activité Economique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SAV (organisation du personnel / nombre d’effectif attribué au marché / méthode de réalisation de la mission à la suite du bon de commande SAV et transmission des rapports sous lien FTP y compris optimisation des délais (nomenclature et process à respecter)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Mesures prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre Allégement de l’impact carbone des flux numériques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SAV (organisation du personnel / nombre d’effectif attribué au marché / méthode de réalisation de la mission à la suite du bon de commande SAV et transmission des rapports sous lien FTP y compris optimisation des délais (nomenclature et process à respecter)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Mesures prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre Allégement de l’impact carbone des flux numériques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
