1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles
Description: Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles
Identifiant de la procédure: 0ae3971b-4e66-4ddb-abb1-ef2e2747b1ee
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SACVL organise une consultation en vue de confier à un fournisseur UNIQUE ses services de télécommunications, pour les raisons évoquées dans le Règlement de consultation. Sont concernées : o La liaison du standard téléphonique du siège ; o La téléphonie mobile voix et data ; o La fourniture de terminaux ; o Les téléalarmes d'ascenseurs par cartes SIM ; o Les liaisons Interphones-Locataires par carte SIM ; o Les liaisons FTTH des loges de gardiens ; o Les quelques lignes analogiques de téléalarmes ascenseurs non basculées en SIM ; o La liaison internet fibre principale du siège FTTO (fibre optique 1Gb + backup 4G/5G) ; o Box 4G/5G 32 connexions wifi nomade. L'accord-cadre est conclu avec les quantités maximum suivantes : Lignes mobiles : 200 Router 4G : 2 Lignes FTTH :35 Téléalarmes lignes analogiques : 4 Téléalarmes et interphonie SIM : 400 Fibre Dédiée 1Gbps : 2 Backup 4G de la fibre optique : 2 Ensemble T0 et T2 téléphonie siège : 1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Options:
Description des options: La durée du marché est fixée à QUATRE (4) années. Il prend effet à compter du 01/07/2026 pour se terminer le 30/06/2030. Le marché n’est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations jugé d’après les sous-critères ci-après : o Prix DQE - Volumétrie prévisionnelle (35 points) o Prix BPU - Hors volumétrie prévisionnelle (5 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée d'après les sous-critères ci-après : Ligne Siège (7 pts) Interlocuteur unique (9 pts) Téléphonie mobile (16 pts) Lignes SIM de téléalarmes d’ascenseurs (6) Extranet client (8) Evolution de l'offre (4)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Performance environnementale jugée sur la part des produits reconditionnés (%) sur laquelle s’engage le candidat : o Part comprise entre 21 et 25% - 10 points o Part comprise entre 16 et 20% - 8 points o Part comprise entre 11 et 15% - 6 points o Part comprise entre 6 et 10% - 4 points o Part comprise entre 0 et 5% - 2 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472773491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3c125a85-0bc8-41ea-acc0-277a0967b1ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 16:03:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257689-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
